Vendre la voiture
sophie44600
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis séparé j'ai demandé le divorce ?je suis passé en conciliation au mois de mars2017 seule car mon mari ne veut pas divorcé,j'ai gardé une des 2 voitures la juge a bien noté ce bien qui etait a nos 2 noms mais la je souhaite la vendre car j'en ai acheté une autre.est ce que j'ai le droit de le faire sans le dire a mon mari et que doit je faire.merci
je suis séparé j'ai demandé le divorce ?je suis passé en conciliation au mois de mars2017 seule car mon mari ne veut pas divorcé,j'ai gardé une des 2 voitures la juge a bien noté ce bien qui etait a nos 2 noms mais la je souhaite la vendre car j'en ai acheté une autre.est ce que j'ai le droit de le faire sans le dire a mon mari et que doit je faire.merci
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2 réponses
Bonjour
Que précises votre ONC concernant l’attribution de chaque véhicule à l'un d'entre vous ? Une jouissance ou une attribution ferme ?
Car quelque soit la réponse, si vous pouvez vendre, cette somme devra etre réintroduite dans la communauté en vu du partage, sauf si Monsieur a la meme valeur concernant la voiture
En résumé, si la valeur de la voiture est importante, c'est la valeur de la vente qui sera retenu pour la communauté, alors que si vous ne la vendez pas, ce sera la valeur de l'argus qui sera retenu
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
Que précises votre ONC concernant l’attribution de chaque véhicule à l'un d'entre vous ? Une jouissance ou une attribution ferme ?
Car quelque soit la réponse, si vous pouvez vendre, cette somme devra etre réintroduite dans la communauté en vu du partage, sauf si Monsieur a la meme valeur concernant la voiture
En résumé, si la valeur de la voiture est importante, c'est la valeur de la vente qui sera retenu pour la communauté, alors que si vous ne la vendez pas, ce sera la valeur de l'argus qui sera retenu
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cdt
Si le véhicule n'est pas vendu au moment du partage, seul son prix d'argus, estimé sera retenu pour le partage , SAUF si entre les deux, vous parvenez à un accord amiable de divorce et décidiez amiablement de la dissolution de la communautés des biens (à voir avec votre avocat, surtout si bien immobilier, Notaire obligatoire)