Vendre la voiture
sophie44600
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 juin 2017 à 19:39
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sophiag
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Modifié le 11 juin 2017 à 14:04
Modifié le 11 juin 2017 à 14:04
Bonjour
Que précises votre ONC concernant l’attribution de chaque véhicule à l'un d'entre vous ? Une jouissance ou une attribution ferme ?
Car quelque soit la réponse, si vous pouvez vendre, cette somme devra etre réintroduite dans la communauté en vu du partage, sauf si Monsieur a la meme valeur concernant la voiture
En résumé, si la valeur de la voiture est importante, c'est la valeur de la vente qui sera retenu pour la communauté, alors que si vous ne la vendez pas, ce sera la valeur de l'argus qui sera retenu
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
Que précises votre ONC concernant l’attribution de chaque véhicule à l'un d'entre vous ? Une jouissance ou une attribution ferme ?
Car quelque soit la réponse, si vous pouvez vendre, cette somme devra etre réintroduite dans la communauté en vu du partage, sauf si Monsieur a la meme valeur concernant la voiture
En résumé, si la valeur de la voiture est importante, c'est la valeur de la vente qui sera retenu pour la communauté, alors que si vous ne la vendez pas, ce sera la valeur de l'argus qui sera retenu
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2017 à 17:56
cdt
11 juin 2017 à 18:06
Si le véhicule n'est pas vendu au moment du partage, seul son prix d'argus, estimé sera retenu pour le partage , SAUF si entre les deux, vous parvenez à un accord amiable de divorce et décidiez amiablement de la dissolution de la communautés des biens (à voir avec votre avocat, surtout si bien immobilier, Notaire obligatoire)
11 juin 2017 à 18:39
11 juin 2017 à 19:39