Vendre la voiture

sophie44600 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2018 - Modifié le 11 juin 2017 à 13:04
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 juin 2017 à 19:39
Bonjour,
je suis séparé j'ai demandé le divorce ?je suis passé en conciliation au mois de mars2017 seule car mon mari ne veut pas divorcé,j'ai gardé une des 2 voitures la juge a bien noté ce bien qui etait a nos 2 noms mais la je souhaite la vendre car j'en ai acheté une autre.est ce que j'ai le droit de le faire sans le dire a mon mari et que doit je faire.merci

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
Modifié le 11 juin 2017 à 14:04
Bonjour
Que précises votre ONC concernant l’attribution de chaque véhicule à l'un d'entre vous ? Une jouissance ou une attribution ferme ?


Car quelque soit la réponse, si vous pouvez vendre, cette somme devra etre réintroduite dans la communauté en vu du partage, sauf si Monsieur a la meme valeur concernant la voiture

En résumé, si la valeur de la voiture est importante, c'est la valeur de la vente qui sera retenu pour la communauté, alors que si vous ne la vendez pas, ce sera la valeur de l'argus qui sera retenu

Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
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sophie44600 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2018
11 juin 2017 à 17:56
BONJOUR j'ai la jouissance de la voiture et mon marila jouissance de l'autre.
cdt
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191 > sophie44600 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2018
11 juin 2017 à 18:06
Je vous ai donc répondu! Si vous vendez ou qu'il vend, le prix de vente devra etre partager au moment de la liquidation du patrimoine!
Si le véhicule n'est pas vendu au moment du partage, seul son prix d'argus, estimé sera retenu pour le partage , SAUF si entre les deux, vous parvenez à un accord amiable de divorce et décidiez amiablement de la dissolution de la communautés des biens (à voir avec votre avocat, surtout si bien immobilier, Notaire obligatoire)
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sophie44600 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2018 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
11 juin 2017 à 18:39
MERCI
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191 > sophie44600 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2018
11 juin 2017 à 19:39
Je vous en prie, cordiaelment
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