Sanctions disciplinaires nécessitant la modification du contrat
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goyard1
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samedi 10 juin 2017
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23 juin 2017
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Modifié le 10 juin 2017 à 10:29
Utilisateur anonyme - 10 juin 2017 à 13:54
Utilisateur anonyme - 10 juin 2017 à 13:54
Bonjour,
je souhaiterai savoir si la mise à pied disciplinaire nécessite une modification du contrat de travail comme la rétrogradation et peut être refusée par le salarié
également j'aimerai savoir si les sanctions mineures sont inscrites dans le contrat de travail
Merci
je souhaiterai savoir si la mise à pied disciplinaire nécessite une modification du contrat de travail comme la rétrogradation et peut être refusée par le salarié
également j'aimerai savoir si les sanctions mineures sont inscrites dans le contrat de travail
Merci
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1 réponse
Utilisateur anonyme
10 juin 2017 à 13:54
10 juin 2017 à 13:54
Bonjour,
La mise à pied disciplinaire nécessite aucune modification du contrat de travail.
L'échelle des sanctions ne figure pas dans un contrat de travail mais dans le règlement intérieur.
Cordialement
La mise à pied disciplinaire nécessite aucune modification du contrat de travail.
L'échelle des sanctions ne figure pas dans un contrat de travail mais dans le règlement intérieur.
Cordialement