Sanctions disciplinaires nécessitant la modification du contrat
Résolu
goyard1
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 10 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2017
-
Modifié le 10 juin 2017 à 10:29
Utilisateur anonyme - 10 juin 2017 à 13:54
Utilisateur anonyme - 10 juin 2017 à 13:54
A voir également:
- Sanctions disciplinaires nécessitant la modification du contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Modification horaire de travail à l'initiative du salarié - - Réglementation et droit du travail
- Contrat cesu à imprimer - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
10 juin 2017 à 13:54
10 juin 2017 à 13:54
Bonjour,
La mise à pied disciplinaire nécessite aucune modification du contrat de travail.
L'échelle des sanctions ne figure pas dans un contrat de travail mais dans le règlement intérieur.
Cordialement
La mise à pied disciplinaire nécessite aucune modification du contrat de travail.
L'échelle des sanctions ne figure pas dans un contrat de travail mais dans le règlement intérieur.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...