Sujet Précédent Sujet Suivant

Conditions achat appartement vefa avec tva à taux réduit

olivierluccini Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2017 - 7 juin 2017 à 19:55
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 juin 2017 à 10:56
Bonjour

J'espère avoir une réponse rapide de votre part car le temps presse.
Je vais acheter avec ma copine (nous sommes en union libre et allons nous pacser) un appartement T3 en tva à taux réduit (5,5%). Je me suis rendu compte que nous dépassons de 116 euros le plafond de ressources en cumulant les revenus de l'année N-2 ( ma copine a reçu une pension alimentaire).
Elle et son père ont entamé les démarches auprès du fisc pour retablir la situation.
La signature de l'acte de vente va bientôt avoir lieu. Le notaire peut-il nous imposer de payer cet appartement en tva à taux plein ?

Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 605
7 juin 2017 à 20:03
Bonjour
réponse OUI
Le jour de l'acte il regarde les justificatif vous accordant la TVA réduite ou non...sans avis d'impôt rectificatif votre copine n'y a pas le droit
0
Réponse 2 / 3
olivierluccini Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2017
7 juin 2017 à 22:02
entendu

Selon vous, est-il possible de reporter le rdv en attendant d'avoir l'avis d'imposition rectificatif et en présentant les documents justifiant des démarches déjà engagées auprès du fisc ?
0
Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 605
8 juin 2017 à 10:56
voir avec le notaire
0

Discussions similaires

TVA travaux et fournitures faits par un paysagiste
Filosa -
pepelulu120 -

Bonjour nous avons fait appel à un paysagiste pour la création d'un massif fleuri.  Un engin a été apporté pour creuser la fosse d'un arbre, des arbustes, des graminées et vivaces, n'ayant subi aucun traitement particulier, ont été plantés en fond de terrain sur lequel est édifiée une maison de 150 ans qui est notre résidence principale et dont nous sommes propriétaires depuis plus de 10 ans. La TVA appliquée sur l'ensemble de la facture est de 20%, y compris sur l'engrais organique, le broyat de bois, les arbres, arbustes et plantes. Est-ce normal ? Deux TVA ne devaient-elles pas être appliquées selon le cas ? La TVA réduite ne devait-elle pas être appliquée sur certaines fournitures ?...

1 réponse
Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

Bonjour,
j'ai un appartement dans le village pierre et vacances de Cap Esterel. J'arrive en fin de bail et pour le renouveler, PV me demande la modique somme de 30.000 € pour rénovation obligatoire.Cette somme pourra être déduite des loyers sur une période de 10 ans.Le coût de la rénovation est largement sur estimé pour un appatement de 27,36 m2 . PV récupèrerait- il par cette pratique, le manque à gagner des locations non honorées à cause de la crise??Nous sommes piègés et pris en otage par PV: impossible de vendre l'appartement: qui investirait 184820 € pour cet appartement??( 30.000 de rénovation+commission d'agence PV)..d'autre part, la gestion personnelle de l'appartement est c...

13 réponses
droit du locataire d'installer un poêle a pétrole appartemen
deb -
feloxe -

Bonjour, la loi précise elle si oui ou non un locataire peut il de son chef installer un poêle a pétrole sans le consentement du propriétaire L immeuble comporte un chauffage au gaz individuel de haute performance. 

7 réponses
Louer un logement POUR son enfant
Cha -
djivi38 -

Bonjour,
Bonjour,
Ma fille souhaite louer un appartement. Elle a un CDI (2500euros/mois)
L'agence ne peut pas lui établir de bail, car elle a une période d'essai de 4 mois ce qui l’empêche de déposer des dossiers pour des location sous "assurance loyers impayés" aux propriétaire même si nous nous portons caution.
Je voudrai savoir si mon mari et moi pouvions le louer en notre nom?
Qu'en ait-il pour la taxe d'habitation?
J'ai lu par ailleurs que cet appartement serait considéré comme une résidence principale: comment devrons-nous gérer cela vis-à-vis des impôts? est-ce possible? cela engendre-t-il des frais supplémentaires?
Je vais poser la qu...

4 réponses