Conditions achat appartement vefa avec tva à taux réduit
olivierluccini
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 juin 2017 à 10:56
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 juin 2017 à 10:56
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Poisson92100
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7 juin 2017 à 20:03
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Bonjour
réponse OUI
Le jour de l'acte il regarde les justificatif vous accordant la TVA réduite ou non...sans avis d'impôt rectificatif votre copine n'y a pas le droit
réponse OUI
Le jour de l'acte il regarde les justificatif vous accordant la TVA réduite ou non...sans avis d'impôt rectificatif votre copine n'y a pas le droit
olivierluccini
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7 juin 2017 à 22:02
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entendu
Selon vous, est-il possible de reporter le rdv en attendant d'avoir l'avis d'imposition rectificatif et en présentant les documents justifiant des démarches déjà engagées auprès du fisc ?
Selon vous, est-il possible de reporter le rdv en attendant d'avoir l'avis d'imposition rectificatif et en présentant les documents justifiant des démarches déjà engagées auprès du fisc ?
Poisson92100
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voir avec le notaire