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Prime de licenciement pour inaptitude

chrislalouve -  
hoquei44 Messages postés 19291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, pouvez vous me dire si l'employeur a le droit d'enlever 2 ans d'arrêt maladie sur mon ancienneté en cas de licenciement pour inaptitude physique?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 19291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 152
 
Bonjour,

L'arrêt est-il dû et reconnu comme ayant un motif professionnel ?

CB
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