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Prime de licenciement pour inaptitude

chrislalouve -
hoquei44 Messages postés 17142 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 6 juin 2017 à 11:59

Bonjour, pouvez vous me dire si l'employeur a le droit d'enlever 2 ans d'arrêt maladie sur mon ancienneté en cas de licenciement pour inaptitude physique?

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Réponse 1 / 1

hoquei44 Messages postés 17142 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 275

Bonjour,

L'arrêt est-il dû et reconnu comme ayant un motif professionnel ?

CB

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