Cession d'une réservation de camping
progress59
Messages postés
3
Statut
Membre
-
progress59 Messages postés 3 Statut Membre -
progress59 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je cherche à savoir si un particulier ayant réservé un mobil-home (vente sèche) peut céder son contrat de location ? (comme cela est possible avec les réservations d'hôtels ou de village de vacances cf code du tourisme)
Merci d'avance pour votre retour
Je cherche à savoir si un particulier ayant réservé un mobil-home (vente sèche) peut céder son contrat de location ? (comme cela est possible avec les réservations d'hôtels ou de village de vacances cf code du tourisme)
Merci d'avance pour votre retour
A voir également:
- Revente de séjour entre particulier
- Confirmation de réservation - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Acheter un chalet dans un camping avis - Forum Habitation
- Comment annuler une réservation sur booking non remboursable forum ? - Forum Consommation
- Louer son camping car - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
un contrat engage ceux qui l'ont conclut et ne peut être transmis/cédé si cela n'est pas explicitement prévu
progress59
Messages postés
3
Statut
Membre
merci pour ce retour. Mon doute est justement lié au fait que cela peut se faire en cas d'absence de clause stipulant l'interdiction pour le locataire de céder son contrat à un tiers.
progress59
Messages postés
3
Statut
Membre
De plus, je me demandais dans le cadre de l'hôtellerie de plein air, si le camping (n'étant pas une personne physique) n'est pas soumis à l'article R211-7 du code du tourisme relatif à la cession de contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...