Cession d'une réservation de camping

progress59 -  
Bonjour,
Je cherche à savoir si un particulier ayant réservé un mobil-home (vente sèche) peut céder son contrat de location ? (comme cela est possible avec les réservations d'hôtels ou de village de vacances cf code du tourisme)

Merci d'avance pour votre retour

1 réponse

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  1. Poisson92100
    un contrat engage ceux qui l'ont conclut et ne peut être transmis/cédé si cela n'est pas explicitement prévu
    1. progress59 Auteur
      merci pour ce retour. Mon doute est justement lié au fait que cela peut se faire en cas d'absence de clause stipulant l'interdiction pour le locataire de céder son contrat à un tiers.
    2. progress59 Auteur
      De plus, je me demandais dans le cadre de l'hôtellerie de plein air, si le camping (n'étant pas une personne physique) n'est pas soumis à l'article R211-7 du code du tourisme relatif à la cession de contrat.

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