Carte Grise refusée

Pedjapk Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 4 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2017 - 4 juin 2017 à 21:55
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 4 juin 2017 à 22:07
Bonjour,

J'ai acheté une voiture à l'Allemagne . En retour en France , ressemblé tous les papiers : quitus fiscal, CT ... tout est complet.
J'ai déposé le dossier à la préfecture et un mois après le dossier est retourné avec une lettre , le refus de la préfecture d' immatriculer cette voiture car "certificat de vente ne possède pas de caractères d'autenthicité" sans préciser de quoi s'agit-il . À la fin de la lettre c'est marqué que je peut faire le recours ...

Je pense que la préfecture doute que le tampon est scané, sans être sur, peut être il y a quelques choses plus....
En tous cas j' ai contacté le vendeur en Allemagne qui m' a refait le certificat de vente , bien tamponé en original et un 2em aussi en Français, au cas où.
J'ai renvoyer le dossier la semaine dernière à nouveau à la préfecture par la lettre rar, en espérant que ça va finalement passer, sinon je ne sais pas ce qu' ils veulent et quoi faire !?

Ça fait 3 mois que ma voiture est bloquée en plus non assurée car elle est immatriculée aux plaques Allemagne pour export qui sont expirées.

Les questions se posent:

Est ce que j'ai eu le droit de redemander la carte grise vu que sur le refus est marqué que on peut faire le recours, où il fallait faire saisir le tribunal ?

Est ce qu'ils ont droit de m'établir la carte grise aprés un refus ?

Y a t-il des cas similaires qui peuvent témoigner ou un expert qui peut donner plus d'informations ?

Merci !
...

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
4 juin 2017 à 22:07
Bonsoir,

Voyez leur seconde réponse...

"Est ce qu'ils ont droit de m'établir la carte grise aprés un refus ? "
Oui.

Cordialement
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