Droit de savoir avec qui sont le enfants ?
Bonjour,
Mon conjoint est divorcé avec 2 enfants de 13 et 10 ans ....la garde est conjointe hors la mère ne mets l père au courant de rien.... jamais de papier d'autorisation pour quoique se soit et là la grande part en covoiturage avec une copine de maman et elle ne veut pas donner le nom ni le numéro de téléphone ..... elle a pas à lui dire ..... Me semble qu' garde conjointe inclut tout ça non ? Moi la belle j'ai pas le droit de les garder ses son accord mais elle fait faire du covoiturage sans l'autorisation du père....a-t'on le droit de savoir où pas ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Mon conjoint est divorcé avec 2 enfants de 13 et 10 ans ....la garde est conjointe hors la mère ne mets l père au courant de rien.... jamais de papier d'autorisation pour quoique se soit et là la grande part en covoiturage avec une copine de maman et elle ne veut pas donner le nom ni le numéro de téléphone ..... elle a pas à lui dire ..... Me semble qu' garde conjointe inclut tout ça non ? Moi la belle j'ai pas le droit de les garder ses son accord mais elle fait faire du covoiturage sans l'autorisation du père....a-t'on le droit de savoir où pas ?
Merci de votre réponse
Cordialement
3 réponses
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ModérateurBonsoir,
"a-t'on le droit de savoir où pas ? "
Non, votre conjoint n'a pas de droit de savoir, vu que la responsabilité incombe à la mère quand c'est elle qui a la garde.
Cordialement
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ContributeurBonjour,
La mère n'a pas à faire la loi.
S'il y a un jugement définissant les périodes de garde du père, il confie ses enfants à qui il veut sur son temps de garde et n'a pas à en informer la mère. S'il n'y a pas de jugement, qu'il se hâte de saisir le JAF.
Si madame refuse de confier les enfants malgré le jugement, qu'il porte plainte.
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ModérateurQue dit la décision judiciaire ? C'est une garde alternée ?
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ContributeurBonjour
Comment savez vous qu'elle va faire du covoiturage et pour quel raison ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...