DP - Refus de la mairie au bout d'un mois - Légal ?
McBounce
Messages postés
16
Date d'inscription
lundi 29 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2017
-
2 juin 2017 à 19:32
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 3 juin 2017 à 00:49
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 3 juin 2017 à 00:49
Bonjour,
J'ai déposé une DP le 02/05/17 et j'ai reçu ce jour soit le 02/06/17 un refus. Sans retour de la mairie au bout d'un mois la DP aurait été accepté mais la mairie était elle encore dans les temps ? Je pensais qu'en ayant déposé le 02/05/17, la mairie avait jusqu'au 01/06/17 pour refuser ?
Je vais modifier ma DP ce n'est pas le problème, c'est juste que je me pose la question.
Merci
J'ai déposé une DP le 02/05/17 et j'ai reçu ce jour soit le 02/06/17 un refus. Sans retour de la mairie au bout d'un mois la DP aurait été accepté mais la mairie était elle encore dans les temps ? Je pensais qu'en ayant déposé le 02/05/17, la mairie avait jusqu'au 01/06/17 pour refuser ?
Je vais modifier ma DP ce n'est pas le problème, c'est juste que je me pose la question.
Merci
A voir également:
- DP - Refus de la mairie au bout d'un mois - Légal ?
- Cerfa dp - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - Accueil - Etudes
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Modèle lettre dérogation mariage mairie - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26616
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 272
Modifié le 3 juin 2017 à 00:49
Modifié le 3 juin 2017 à 00:49
Bonjour
Le délai d'instruction court de date à date. Le refus t'a été notifié dans les temps
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Le délai d'instruction court de date à date. Le refus t'a été notifié dans les temps
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...