DP - Refus de la mairie au bout d'un mois - Légal ?
McBounce
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 juin 2017 à 00:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 juin 2017 à 00:49
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Josh Randall
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Modifié le 3 juin 2017 à 00:49
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Bonjour
Le délai d'instruction court de date à date. Le refus t'a été notifié dans les temps
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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