Embauche : Clause d'augmentation année N+1

Alex15Bcv - 2 juin 2017 à 14:30
 Ange34 - 9 janv. 2020 à 07:36
Bonjour à tous,

Je me permets de vous écrire car je suis un peu dans le flou et j'ai quelques doutes sur la bonne foi de mon employeur.

En effet, après de longues semaines de négociation mon employeur ma offert une offre de CDI qui répondait plus ou moins à mes attentes.

Avec un salaire en deçà de ce que je souhaitait la 1ère année mais avec un salaire bien meilleure sur la deuxième année "à condition que tout se passe bien"

À savoir que cet employeur me connait car j'ai déjà travaillé deux ans là bas et qu'ils sont venu me chercher pour revenir travailler là bas.

Je souhaite donc que tout cela soit contractualisé. Sauf qu'a la réception de mon contrat de travail il n'y a rien du tout d'indiqué concernant cette fameuse augmentation. Il n'y a rien DU TOUT. Il m'a transmit une lettre, du moins un projet de lettre en stipulant ces lignes :

"Comme échangé ensemble, je suis tout à fait prêt à envisager une telle progression sous réserve que l’ensemble des tâches découlant de ta fonction de responsable communication soient mises en œuvre et que l’activité de l'entreprise permette le développement de ces dernières. Dans toutes les hypothèses, une telle augmentation devra être validée par Direction. Nous reviendrons sans faute sur ces points lors d’un entretien professionnel qui se tiendra avant le début de la saison prochaine."

Excusez moi du terme mais pour moi tout cela ressemble à du Bullshit.

D'un point de vu légal qu'est ce qui pourrait à la fois protéger l'entreprise mais aussi mes intérêts ?

En vous remerciant d'avance.

3 réponses

Utilisateur anonyme
3 juin 2017 à 12:38
Bonjour Alex,

Je vais essayer de vous conseiller :

1° Contrat ou courrier
La place d'une clause contractuelle d'augmentation est normalement dans le contrat de travail. Cela montre la volonté de l'employeur de s'engager vis-à-vis du salarié.
Néanmoins, si l'engagement d'augmentation figure dans un véritable courrier (sur papier à lettres de l'entreprise et, bien entendu, signé), ce courrier d'engagement aura la même valeur juridique que la clause du contrat de travail.

2° Rédaction de l'engagement d'augmentation
Normalement, cet engagement précise :
- le montant ou le taux d'augmentation,
- la date d'effet éventuelle,
- les conditions précises, comme la réalisation d'objectifs définis et mesurables.
Dans votre situation, la rédaction de l'employeur est torturée :
- "prêt à envisager" : ce n'est pas un engagement clair,
- "une telle progression" : il faut bien la préciser,
- "l’ensemble des tâches découlant de ta fonction de responsable communication soient mises en œuvre" : c'est trop vague en terme d'objectifs,
- "l’activité de l'entreprise permette le développement de ces dernières" : cette condition n'est pas admissible car elle est à la fois vague (elle ne veut rien dire) et elle est externe à vous,
- "une telle augmentation devra être validée par Direction" : il n'est pas directeur ?

Tout cela est peu compréhensible pour un employeur qui est venu vous chercher et qui vous a déjà vu travailler. Comme vos qualités et vos défauts sont connus, il devrait avoir la capacité de fixer des objectifs atteignables qui prouvent votre prise en main du poste.

N'hésitez pas à réagir par rapport à ma réponse.

Cordialement
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Merci Beaucoup pour cette réponse complète.

En effet, j'avais de sacrés doutes concernant la valeur juridique d'une telle lettre. Mais pourquoi ne pas l'inscrire directement dans le contrat de travail cela dit ?

Nous sommes d'accord vous et moi que ses conditions sont floues et ne veulent rien dire. On me parle d'objectifs "dont il ne doute pas de mes compétences afin de les réaliser" et pour autant il y a toutes sortes de conditions annexes qui veulent tout et rien dire.

Je suis totalement d'accord avec vous sur la compréhension d'un tel comportement vis a vis de quelqu'un qu'il connait déjà et avec qui il souhaite véritablement travailler.

Ma position du jour est de ne signer ce contrat qu'à condition que cette augmentation soit stipulée noir sur blanc et avec des objectifs atteignable et non lié à une quelconque condition extérieure.
Je suis tout de même très déçu de ce comportement. En effet, suite a nos différents échange nous nous étions mis d'accord de la valeur contractuelle de cette augmentation. J'ai ainsi donné mon accord de principe. Le contrat de travail a trainé pour être envoyé et à deux semaines seulement de commencer je vois que les conditions ne sont pas remplies. C'est désespérant.

Merci encore pour votre réponse. N'hésitez pas à réagir non plus sur la prise de position que j'ai décidé d'avoir.
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Utilisateur anonyme > Alex15Bcv
3 juin 2017 à 18:52
Tant que le contrat de travail n'est pas signé, vous pouvez négocier.
Au-delà de cette évidence, comme pour toute négociation, le résultat ne peut être qu'un point d'équilibre entre l'entreprise et vous.

Dans cette négociation, chacune des parties négocie en fonction de sa marge d'action et de ses contraintes :
- de votre côté : avez-vous d'autres pistes que ce poste ou avez-vous le besoin économique de travailler ou le besoin de vous faire une 1ère expérience ?
- du côté de votre interlocuteur dans l'entreprise : a-t-il des pouvoirs importants (il veut faire une lettre séparée du contrat et il évoque "la Direction" comme il ne pouvait pas s'engager pour elle) ? l'entreprise a-t-elle des difficultés économiques nouvelles (il dit "l’activité de l'entreprise permette le développement" de vos tâches) ?

Plutôt que de réagir directement sur votre prise de position, j'ai préféré formuler ces questions car il n'est pas facile de conseiller dans le cadre d'un forum public (et j'essaie de le faire sérieusement).
Je reste quand même à votre écoute.
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Bonjour
Je trouve que la réponse simple à comprendre.
Merci
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