Article 131-16 1°
DUC-12
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Duc-12 -
Duc-12 -
Bonsoir
j'aimerai savoir a quoi correspond article 131-16 1° du code pénale
j'ai fait une contestation d'une contravention de 90€ et 3 points ma contestation n'a pas abouti !
en contre partie on m'a verbalisé de 250€ ET d'un retrait de permis de 3 mois suivant l'article 131-16 1°
je vous remercie par avance
cdt
j'aimerai savoir a quoi correspond article 131-16 1° du code pénale
j'ai fait une contestation d'une contravention de 90€ et 3 points ma contestation n'a pas abouti !
en contre partie on m'a verbalisé de 250€ ET d'un retrait de permis de 3 mois suivant l'article 131-16 1°
je vous remercie par avance
cdt
A voir également:
- Article 131-16 1 du code pénal
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Code du travail pdf - Guide
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
- Article 12 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
2 réponses
Bonjour,
Merci d'être plus précis dans votre question car vu ce que je comprend il suffit de demander à google pour obtenir la réponse.
CB
Merci d'être plus précis dans votre question car vu ce que je comprend il suffit de demander à google pour obtenir la réponse.
CB
Nous étions bloqués depuis plus d'une heure à cause d'une grève ! Les gendarmes étaient à côtés de nous ! J'ai mis mon clignotant pour faire demi tour ! Pour trouver une autre route ! On n'étais plusieurs ! Et ils nous ont arrêté en nous disant que nous venons de franchire une ligne continu ! Il n'y avait pas de circulation tout était bloqué ! aucun risque ! Parfois il est arrivé que ceux sont eux qui nous dévié ! Et je n'ai pas eu de contravention depuis plus de 20 ans ! Voilà ! Pas cool nos amis gendarmes parfois !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous explique un peu plus sur mon deuxième envoie
pouvez vous m’éclairer ! merci beaucoup
est celui qui prévoit les peines complémentaire possible en cas d'infraction
dont au 1° : la suspension temporaire du permis de conduire.
je pense que je vais aller au tribunal pour me défendre, contre cette injustice.
bonne soirée