Erreur d'année de la part de la CPAM dans le relevé fiscal

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audreytrading Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2017 - 31 mai 2017 à 18:29
audreytrading Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2017 - 31 mai 2017 à 21:35

Bonjour, la CPAM a déclaré un relevé fiscal pour l'année 2016 comprenant des IJSS perçus par mon employeur en 2016 ( ce qui est logique) mais aussi des IJSS datant de 2015 ( de fevrier 2015 à mai 2015) , on n'est pas dans le cas d'une periode à cheval mais de 2 grossesses bien distinctes. La CPAM les avait oubliés l'an passé !
Donc la moitié des montants d'IJSS déclarée par la CPAM aux impôts dans le relevé fiscal 2016 me concernant ne sont pas des sommes concernant 2016 et ont été versées à mon employeur en 2015.
Suis je tenue malgré tout de les déclarer sur l'exercice 2016 ( cad cautionner l'oubli de la CPAM de l'an dernier ?) ce qui me causera un surcoût d'IR car tranche marginale atteinte.
Est ce que la loi est avec la CPAM dans ce cas précis ? Ont-il une periode donnée pour rattraper des oublis à posteriori en terme d'imposition ?
Merci de vos lumières

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2 réponses

Réponse 1 / 2

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
31 mai 2017 à 20:21

bonjour

il s'agit de revenus différés imposable au quotient.
vous les déduisez du salaires et les mettez en 0xx ( revenus soumis au quotient) et vous expliquez que ce sont des revenus qui sont décalés ( versés en 2016 au lieu de 2015)

audreytrading Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2017
31 mai 2017 à 21:35

Merci pour votre retour. Bonne soirée

Réponse 2 / 2

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
31 mai 2017 à 18:44

bonjour,
Je ne comprend pas en quoi vous êtes concernée par ce problème puisqu'il s'agit d'indemnités subrogées.
N'avez vous pas déclaré en 2016 le montant total de vos salaires maintenus?

Cordialement

audreytrading Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2017
31 mai 2017 à 19:09

Merci de votre réponse. Je suis concernée car mon employeur les déduit du net imposable et la SS envoie le montant net des IJSS aux impots . C'est en voyant une somme très élevée sur la declaration pre remplie - ne correspondant en rien à mon net imposable de 2016 - que j'ai creusé et compris le problème . En 2016, du coup il semble que la SS a sous déclaré mais moi je ne me suis rendue compte de rien parce que comme vous le dites ça ne modifie jamais mon net mensuel perçu..

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > audreytrading Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2017
31 mai 2017 à 19:54

C'est en voyant une somme très élevée sur la declaration pre remplie - ne correspondant en rien à mon net imposable de 2016
Mais la déclaration 2016 devait comporter des sommes inférieures à votre net imposable de 2015 et celà ne vous a pas alertée?

audreytrading Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2017 > rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022
31 mai 2017 à 20:16

Non parce que sans rentrer dans le détail , c'était un autre employeur et mon total annuel était en ligne avec les années precedentes et c'était mon 1er conges maternité donc je ne savais même pas que c'etait la secu qui devait compléter le revenu.
Bref ma question est relative au fait que je vais payer plus cette année car le surplus de 2015+ 2016 me fait atteindre une tranche superieure et ça ne devait pas être le cas si ça avait été étalé sur 2 ans. Donc je voudrais savoir quelle est la règle / loi qui prévaut dans ce cas ?

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