Taxe foncière d'un garage
Jangojang
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31 mai 2017 à 09:30
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 31 mai 2017 à 10:14
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Poisson92100
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31 mai 2017 à 09:33
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Non vous avez tout faux
Vous avez sans doute cherché la réglementation concernant les habitations principales...
Un garage loué seul n'est pas soumis à ces textes et les clauses sont libres...
Si vous avez un contrat prévoyant que vous remboursez le foncier vous devez le faire
Vous avez sans doute cherché la réglementation concernant les habitations principales...
Un garage loué seul n'est pas soumis à ces textes et les clauses sont libres...
Si vous avez un contrat prévoyant que vous remboursez le foncier vous devez le faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2017 à 09:54
Avez-vous une référence réglementaire à me donner, s'il vous plait ?
Merci d'avance,
31 mai 2017 à 10:01
la TF est tjs demandé par les impôts au propriétaire (d'ou la réponse du notaire)... vous ne payez pas la TF mais vous l'a remboursez au bailleur
quand au pseudo juriste si c'est une association de locataire une adil ou autre ils sont connu pour dire des conneries des qu'on sort du cadre loi 89