Taxe foncière d'un garage
Jangojang
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement locataire d'un garage je rencontre un problème concernant le bail de ce dernier.
Effectivement, celui-ci précise que le locataire doit payer la taxe foncière. Après recherche il apparaît que le locataire se doit de payer la taxe d'habitation de celui-ci et non pas la taxe foncière.
Il me semble donc possible d'annuler le bail suite à cette clause nulle qui rend le bail sans effet.
Pouvez-vous me confirmer ces affirmations ?
Je vous remercie pour votre aide.
Jangojang
Actuellement locataire d'un garage je rencontre un problème concernant le bail de ce dernier.
Effectivement, celui-ci précise que le locataire doit payer la taxe foncière. Après recherche il apparaît que le locataire se doit de payer la taxe d'habitation de celui-ci et non pas la taxe foncière.
Il me semble donc possible d'annuler le bail suite à cette clause nulle qui rend le bail sans effet.
Pouvez-vous me confirmer ces affirmations ?
Je vous remercie pour votre aide.
Jangojang
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avez-vous une référence réglementaire à me donner, s'il vous plait ?
Merci d'avance,
la TF est tjs demandé par les impôts au propriétaire (d'ou la réponse du notaire)... vous ne payez pas la TF mais vous l'a remboursez au bailleur
quand au pseudo juriste si c'est une association de locataire une adil ou autre ils sont connu pour dire des conneries des qu'on sort du cadre loi 89
Merci de votre aide
Tout ce qu'on a pu vous trouver commence par expliquer que cela concerne les logement, l'habitation principale...(loi 89-462, decret 87-713, loi ALUR etc)
Donc ne concerne pas votre cas
Je comprends pas que l'on puisse m'obliger a payer quelque chose qui n'est pas explicitement prévu par une loi.
Je ne suis pas juriste et c'est pour ça que je me tourne vers vous. J'ai beaucoup de mal à comprendre.
Merci