Suspension permis
Antobover
-
Komar -
Komar -
Bonjour,
Voilà l'histoire, vol d'une voiture sous l'emprise d'alcool a plus de 0,40mg (0,80mg ) excès de vitesse.... donc finalement accident.(mercredi 24 mai). Suspension immédiate du permis de conduite.
Jugement le 3 octobre. 12 points au compteur.
Question : la suspension commence a la date de l'infraction ok. Mais jusqu'à quand ? Suspension provisoire jusqu'au jugement ?
Possibilité de suspension de temporaire de quelque mois ?
Voilà l'histoire, vol d'une voiture sous l'emprise d'alcool a plus de 0,40mg (0,80mg ) excès de vitesse.... donc finalement accident.(mercredi 24 mai). Suspension immédiate du permis de conduite.
Jugement le 3 octobre. 12 points au compteur.
Question : la suspension commence a la date de l'infraction ok. Mais jusqu'à quand ? Suspension provisoire jusqu'au jugement ?
Possibilité de suspension de temporaire de quelque mois ?
A voir également:
- Suspension permis
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Suspension de permis, pas de nouvelle après 72h forum - Guide
- Suspension droit caf combien de temps - Forum CAF
- Forum suspension de permis stupéfiant - Forum Automobile
- Contester résultat permis forum - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
Suspension provisoire jusqu'au jugement ? Oui
Possibilité de suspension de temporaire de quelque mois ?
Il faudra attendre la decision du juge. En revanche, si vous cumulez :
-Vol de voiture
-taux d'alcool trop élévé
-Excès de vitesse
-accident avec la voiture volée
Je ne voit pas comment votre permis ne pourrait pas vous être enlevé de façon définitive avec impossibilité de le passer pendant X années + une belle amende bien salée. + du sursis... Mais bien sûr, ce n'est pas ici que les peines sont décidés !
Suspension provisoire jusqu'au jugement ? Oui
Possibilité de suspension de temporaire de quelque mois ?
Il faudra attendre la decision du juge. En revanche, si vous cumulez :
-Vol de voiture
-taux d'alcool trop élévé
-Excès de vitesse
-accident avec la voiture volée
Je ne voit pas comment votre permis ne pourrait pas vous être enlevé de façon définitive avec impossibilité de le passer pendant X années + une belle amende bien salée. + du sursis... Mais bien sûr, ce n'est pas ici que les peines sont décidés !
La législation juridique et financière évolue en permanence...