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1 réponse
Bonjour
Lorsque l'on décide de mettre son véhicule à la destruction, celui-ci doit être remis à une "CASSE AGREEE". Le véhicule est donc vendu pour destruction. Un certificat de cession est OBLIGATOIREMENT établi. La carte grise est barrée, datée et signée par "vous", puis remise au préposé de la casse. Vous conservez un exemplaire du certificat de cession. Une attestation de destruction vous est remise.
Il vous appartient d'envoyer une photocopie du certificat de cession et de l'attestation de destruction à la préfecture.
C'est ce que j'ai fait il y a 2 ans...
Lorsque l'on décide de mettre son véhicule à la destruction, celui-ci doit être remis à une "CASSE AGREEE". Le véhicule est donc vendu pour destruction. Un certificat de cession est OBLIGATOIREMENT établi. La carte grise est barrée, datée et signée par "vous", puis remise au préposé de la casse. Vous conservez un exemplaire du certificat de cession. Une attestation de destruction vous est remise.
Il vous appartient d'envoyer une photocopie du certificat de cession et de l'attestation de destruction à la préfecture.
C'est ce que j'ai fait il y a 2 ans...