Location meuble
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Bonjour,
Je loue un meuble avec bail,je désire récupérer ce logement pour l habiter,j'ai envoyée une lettre recommandée 6 mois avant la fin du bail.le locataire viens de me répondre par lettre recommandée en me précisant que.il ne quittera pas le logement, que dois je faire??
Merci
Je loue un meuble avec bail,je désire récupérer ce logement pour l habiter,j'ai envoyée une lettre recommandée 6 mois avant la fin du bail.le locataire viens de me répondre par lettre recommandée en me précisant que.il ne quittera pas le logement, que dois je faire??
Merci
2 réponses
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Bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Avez vous vérifié que les formes sont respectés ?
- préavis d'ua moins 3 mois (oui)
- motifs explicite
et que le locataire n'est pas protégé....(conditions et d'âge et de revenus pour lui sans que vous vous ayez une des deux contions) -
Oui,lettre ar 6 mois avant,moins de 65 ans motif reprise personnelle d e l appart ma question :procédure à suivre pour obtenir un départ sùr( prévu pour le 31/10/2017 ) en effet pour l' instant je réside à l étranger
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...