Résolution votée en AG : abusive ?
Pbl_cs
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 31 mai 2017 à 09:12
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 31 mai 2017 à 09:12
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3 réponses
Bonsoir,
(côté intérieur du balcon), les canisses doivent être visibles en façade de l'Immeuble et de ce fait modifie l'harmonie.
Que dit précisément votre Règlement de copropriété à ce sujet, est-il mentionné une interdiction de canisse sur les balcons ?
Cordialement.
(côté intérieur du balcon), les canisses doivent être visibles en façade de l'Immeuble et de ce fait modifie l'harmonie.
Que dit précisément votre Règlement de copropriété à ce sujet, est-il mentionné une interdiction de canisse sur les balcons ?
Cordialement.
Poisson92100
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29 mai 2017 à 09:48
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Bjr
L'AG et le règlement de copro s'imposent à tous...je suppose que votre RdC comporte une obligation d'harmonie des façades ?
C'est le cas ?
Quand au PV d'AG s'il est- revenu "non retiré" le syndic doit vous montrer l'enveloppe (s'il ne le fait pas saisir le juge de proximité et vous verrez vous aurez votre copie dans les 2 j)...que cela soit par votre négligence ou un réel pb ptt est sans impact
L'AG et le règlement de copro s'imposent à tous...je suppose que votre RdC comporte une obligation d'harmonie des façades ?
C'est le cas ?
Quand au PV d'AG s'il est- revenu "non retiré" le syndic doit vous montrer l'enveloppe (s'il ne le fait pas saisir le juge de proximité et vous verrez vous aurez votre copie dans les 2 j)...que cela soit par votre négligence ou un réel pb ptt est sans impact
Pbl_cs
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30 mai 2017
30 mai 2017 à 18:36
30 mai 2017 à 18:36
Bonjour Poisson92100
Merci pour votre retour;
Effectivement, il y a une harmonie des façades à respecter sans plus de détail et laissée libre à l'interprétation.
Je bloque sur le fait que cette résolution porte à une contrainte franche et directe sur une partie privée sans laisser place à un accord sur le type de brise-vu pour avoir une homogénéité commune.
Car si aujourd'hui l'interdiction de canisse peut être votée et applicable de ce simple fait, qu'en sera-t-il demain du mobilier de jardin, des plantes de balcon, des revêtements de sols etc ? je comprends les différents points de vues mais trouve cette démarche sans discussion et accords communs dangereuse : portes ouvertes à d'autres résolutions du même genre (une couleur unique pour les plantes, interdiction d'un certain type de mobilier, etc).
Nous avons eu la copie informatique du précédent PV dans les jours suivant notre plainte orale avec scan de la moitié du bordereau de la lettre recommandée...
Dans cette histoire, nous sommes en train de prendre conscience du partie pris du Syndic (dirigé par le Président du Conseil Syndical).
Merci pour votre retour;
Effectivement, il y a une harmonie des façades à respecter sans plus de détail et laissée libre à l'interprétation.
Je bloque sur le fait que cette résolution porte à une contrainte franche et directe sur une partie privée sans laisser place à un accord sur le type de brise-vu pour avoir une homogénéité commune.
Car si aujourd'hui l'interdiction de canisse peut être votée et applicable de ce simple fait, qu'en sera-t-il demain du mobilier de jardin, des plantes de balcon, des revêtements de sols etc ? je comprends les différents points de vues mais trouve cette démarche sans discussion et accords communs dangereuse : portes ouvertes à d'autres résolutions du même genre (une couleur unique pour les plantes, interdiction d'un certain type de mobilier, etc).
Nous avons eu la copie informatique du précédent PV dans les jours suivant notre plainte orale avec scan de la moitié du bordereau de la lettre recommandée...
Dans cette histoire, nous sommes en train de prendre conscience du partie pris du Syndic (dirigé par le Président du Conseil Syndical).
Poisson92100
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31 mai 2017 à 09:12
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bjr
vous devez respecter votre RDC...
légalement on ne pouvait voter sur votre proposition de modèle car non inscrit à l'OJ
Faite (en RAr comme le dit la loi) une demande pour la prochaine AG - vos chances seront meilleures si vous trouvez deux - 3 voisins signant la demande avec vous
vous devez respecter votre RDC...
légalement on ne pouvait voter sur votre proposition de modèle car non inscrit à l'OJ
Faite (en RAr comme le dit la loi) une demande pour la prochaine AG - vos chances seront meilleures si vous trouvez deux - 3 voisins signant la demande avec vous
Poisson92100
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Modifié le 31 mai 2017 à 09:12
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Bonjour
en devenant propriétaire vous vous êtes soumis au RdC qui vous oblige à une harmonie de façade...toute décisions d'Ag lié à ce respect est légale (et suffit l'art 24)
Maintenant ce qui ne vont pas aux AG ou ne s'implique pas dans le CS ont toujours tord...!!!
L'AG ne peut voter sur un sujet non inscrit sur l'OJ donc votre contre proposition de modèle unique ne pouvait légalement être accepté en Ag
-> faite inscrire votre demande formellement à la prochaine AG (donc en RAR)
Et pour avoir une chance d'obtenir satisfaction essayez de faire signer avec vous 2-3 voisins pour la même demande
en devenant propriétaire vous vous êtes soumis au RdC qui vous oblige à une harmonie de façade...toute décisions d'Ag lié à ce respect est légale (et suffit l'art 24)
Maintenant ce qui ne vont pas aux AG ou ne s'implique pas dans le CS ont toujours tord...!!!
L'AG ne peut voter sur un sujet non inscrit sur l'OJ donc votre contre proposition de modèle unique ne pouvait légalement être accepté en Ag
-> faite inscrire votre demande formellement à la prochaine AG (donc en RAR)
Et pour avoir une chance d'obtenir satisfaction essayez de faire signer avec vous 2-3 voisins pour la même demande
Poisson92100
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31 mai 2017 à 09:12
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le lieu des discussions c'est l'AG dans le respect des formes
Et bien sur vous êtes conscient que le président du CS ne "dirige" pas le syndic !!!!
Et bien sur vous êtes conscient que le président du CS ne "dirige" pas le syndic !!!!
30 mai 2017 à 18:28
Merci pour votre retour.
Effectivement, les canissest sont visibles depuis la façade de l'immeuble.
Précisément, le Règlement de copropriété n'interdit pas la pose / l'installation / l'usage de canisse. Il n'y a aucune règle, consigne ou article sur les canisses ou brise-vu. C'est pourquoi, je ne sais comment me positionner. Est-ce que cette résolution votée ne serait pas abusive vis à vis du règlement intérieur ?
Qui plus est, la résolution d'AG votée porte sur l'interdiction des canisses sur les balcons. Hors, les balcons sont des parties privées et nulle résolution à quelque majorité que ce soit ne peut modifier la jouissance des parties privée.
Seuls les garde-corps et le génie civile sont des parties communes. Hors la résolution ne parle pas de garde-corps.
Suis-je contrainte de dénoncer la résolution ou de par son seul fait elle est non applicable ?