Sujet Précédent Sujet Suivant

Date du bail à prendre en compte pour le préavis - 2 dates

Milady912 Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma propriétaire m'a donné congé en se basant sur la date de signature du bail. Or le bail, signé le 1er novembre 1990, mentionnait une date de prise d'effet au 1er janvier 1991. Quelle est la bonne date, car dans le premier cas, je dois donner ma réponse plus tôt.

Merci d'avance.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
nbvcxwml Messages postés 182 Statut Membre 69
 
Désolé, c'est la date de prise d'effet qui compte.
1
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
J'ai cherché avant de donner ma réponse, je n'ai pas trouvé de références, en avez-vous ?
0
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Désolée, j'avais un doute ... j'ai re-cherché et j'ai enfin trouvé ! Vous avez raison. :)
0
Réponse 2 / 2
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

C'est la date de signature du bail qui compte.

Cdlt
-1

Discussions similaires

APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Résilier son abonnement JM Date
Raph -
SR -

1 réponse
J’aimerais stopper mon abonnement sur JMdate
Stevente46 -
dna.factory -

1 réponse