Date du bail à prendre en compte pour le préavis - 2 dates

Milady912 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma propriétaire m'a donné congé en se basant sur la date de signature du bail. Or le bail, signé le 1er novembre 1990, mentionnait une date de prise d'effet au 1er janvier 1991. Quelle est la bonne date, car dans le premier cas, je dois donner ma réponse plus tôt.

Merci d'avance.

2 réponses

  1.
    nbvcxwml Messages postés 182 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   69
     
    Désolé, c'est la date de prise d'effet qui compte.
    1
    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
       
      J'ai cherché avant de donner ma réponse, je n'ai pas trouvé de références, en avez-vous ?
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
       
      Désolée, j'avais un doute ... j'ai re-cherché et j'ai enfin trouvé ! Vous avez raison. :)
      0
  2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
     
    Bonjour,

    C'est la date de signature du bail qui compte.

    Cdlt
    -1

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