Date du bail à prendre en compte pour le préavis - 2 dates

Milady912 -  
Bonjour,

Ma propriétaire m'a donné congé en se basant sur la date de signature du bail. Or le bail, signé le 1er novembre 1990, mentionnait une date de prise d'effet au 1er janvier 1991. Quelle est la bonne date, car dans le premier cas, je dois donner ma réponse plus tôt.

Merci d'avance.

2 réponses

  1. nbvcxwml
    Désolé, c'est la date de prise d'effet qui compte.
    1
    1. Valenchantée Contributeur
      J'ai cherché avant de donner ma réponse, je n'ai pas trouvé de références, en avez-vous ?
      0
    2. Valenchantée Contributeur
      Désolée, j'avais un doute ... j'ai re-cherché et j'ai enfin trouvé ! Vous avez raison. :)
      0
  2. Valenchantée Contributeur
    Bonjour,

    C'est la date de signature du bail qui compte.

    Cdlt
    -1

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