Mail et courrier non recommandé menaçants
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kiwitoast
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 24 mai 2017 à 11:08
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 24 mai 2017 à 11:08
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Poisson92100
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Modifié le 24 mai 2017 à 10:57
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Non
en france il ne peut vous assigner que chez vous (cpc art 42) et en Français.
comme vous le souligner en France il faut démontrer l'intérêt à agir et l 'existence d'un préjudice sinon l'assignation est non recevable...
L'assignation doit etre délivré par RAR (n'existe pas dans certains pays)) ou huissier
bref tant qu'il parle anglais avec son avocat non français peut de risques
Vous pouvez chercher si le nom était déposé par lui en France (pas forcé)
en france il ne peut vous assigner que chez vous (cpc art 42) et en Français.
comme vous le souligner en France il faut démontrer l'intérêt à agir et l 'existence d'un préjudice sinon l'assignation est non recevable...
L'assignation doit etre délivré par RAR (n'existe pas dans certains pays)) ou huissier
bref tant qu'il parle anglais avec son avocat non français peut de risques
Vous pouvez chercher si le nom était déposé par lui en France (pas forcé)
Bonjour,
L'assignation doit etre délivré par RAR (n'existe pas dans certains pays)) ou huissier
Hein ? par lettre RAR ?
L'assignation doit etre délivré par RAR (n'existe pas dans certains pays)) ou huissier
Hein ? par lettre RAR ?
kiwitoast
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24 mai 2017 à 11:03
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Merci beaucoup. J'étais sceptique sur son approche, mais une confirmation est toujours rassurante. ^^
Poisson92100
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24 mai 2017 à 11:08
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e n résumé tant qu'il fait de l 'anglais peut de risque qu'il fasse une procédure recevable ne France !