Mail et courrier non recommandé menaçants
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kiwitoast
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour tout le monde !
Je suis gérant d'un commerce de vente au détail, en France. J'ai reçu un email ainsi qu'un courrier (non recommandé), tous deux en anglais, d'un fabricant finlandais me demandant de ne pas utiliser le nom de sa marque sur une des fiches produits de mon site internet (le fabricant à raison, je l'utilisais à tord). Ce même fabricant me demande 3000€ en dédommagement et en financement de ses frais d'avocat (le courrier est accompagné d'un document signé d'un avocat).
J'ai immédiatement retiré l'utilisation abusive de leur marque sur mon site (marginale, qui n'a généré aucun chiffre d'affaire), et je n'ai pour l'instant répondu ni à leur mail, ni à leur courrier.
Leur demande financière et la menace sous-jacente d'action en justice qui l'accompagne est clairement : disproportionnée (3000€ alors qu'ils n'ont eu aucun préjudice ?!) et super agressive (leur représentant en France, avec qui je suis régulièrement en contact, aurait tout simplement pu me contacter pour me demander d'enlever ce qui les dérangeait).
Pensez vous que je doive mettre en oeuvre d'autres démarches ?
Merci d'avance pour vos conseils éclairés! ^^
Cordialement,
Robin
Je suis gérant d'un commerce de vente au détail, en France. J'ai reçu un email ainsi qu'un courrier (non recommandé), tous deux en anglais, d'un fabricant finlandais me demandant de ne pas utiliser le nom de sa marque sur une des fiches produits de mon site internet (le fabricant à raison, je l'utilisais à tord). Ce même fabricant me demande 3000€ en dédommagement et en financement de ses frais d'avocat (le courrier est accompagné d'un document signé d'un avocat).
J'ai immédiatement retiré l'utilisation abusive de leur marque sur mon site (marginale, qui n'a généré aucun chiffre d'affaire), et je n'ai pour l'instant répondu ni à leur mail, ni à leur courrier.
Leur demande financière et la menace sous-jacente d'action en justice qui l'accompagne est clairement : disproportionnée (3000€ alors qu'ils n'ont eu aucun préjudice ?!) et super agressive (leur représentant en France, avec qui je suis régulièrement en contact, aurait tout simplement pu me contacter pour me demander d'enlever ce qui les dérangeait).
Pensez vous que je doive mettre en oeuvre d'autres démarches ?
Merci d'avance pour vos conseils éclairés! ^^
Cordialement,
Robin
A voir également:
- Mail et courrier non recommandé menaçants
- Bon pour accord par mail - Guide
- Connaitre expediteur recommandé - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Recommandé 2c - Forum Consommation
- Procuration courrier recommandé - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
3 réponses
Non
en france il ne peut vous assigner que chez vous (cpc art 42) et en Français.
comme vous le souligner en France il faut démontrer l'intérêt à agir et l 'existence d'un préjudice sinon l'assignation est non recevable...
L'assignation doit etre délivré par RAR (n'existe pas dans certains pays)) ou huissier
bref tant qu'il parle anglais avec son avocat non français peut de risques
Vous pouvez chercher si le nom était déposé par lui en France (pas forcé)
en france il ne peut vous assigner que chez vous (cpc art 42) et en Français.
comme vous le souligner en France il faut démontrer l'intérêt à agir et l 'existence d'un préjudice sinon l'assignation est non recevable...
L'assignation doit etre délivré par RAR (n'existe pas dans certains pays)) ou huissier
bref tant qu'il parle anglais avec son avocat non français peut de risques
Vous pouvez chercher si le nom était déposé par lui en France (pas forcé)
Bonjour,
L'assignation doit etre délivré par RAR (n'existe pas dans certains pays)) ou huissier
Hein ? par lettre RAR ?
L'assignation doit etre délivré par RAR (n'existe pas dans certains pays)) ou huissier
Hein ? par lettre RAR ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...