Calcul de la plus value (division de terrain)

reb - 23 mai 2017 à 11:59
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 23 mai 2017 à 17:26
Bonjour,

Est que dans le calcul du montant de la plus valu suite à une division de terrain, on prend en compte la surface de la servitude ?

cdl
reb
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1 réponse

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
23 mai 2017 à 17:26
bonjour

oui
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