Calcul de la plus value (division de terrain)

reb -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Est que dans le calcul du montant de la plus valu suite à une division de terrain, on prend en compte la surface de la servitude ?

cdl
reb

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    bonjour

    oui
    0

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