Abandon de mon droit d'usage et d'habitation pour pouvoir vendre
AMALIA.06
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mai 2017 à 16:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mai 2017 à 16:49
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condorcet
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22 mai 2017 à 16:49
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puis-je espérer, dans ces conditions particulières, que mes enfants pourront être exemptés de payer cette plus value, où s'ils doivent quand même la payer au départ, être remboursés par la suite ?
Ces conditions particulières n'auront aucun effet sur la taxation de l'éventuelle plus-value qu'auront pu réaliser vos enfants.
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