Abandon de mon droit d'usage et d'habitation pour pouvoir vendre
AMALIA.06
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 73 ans, je vis seule et ne dispose que d'une petite retraite d'invalidité pour vivre ; Il y a 18 ans j'ai fait donation de ma maison à mes deux enfants en gardant uniquement le droit d'usage et d'habitation ; Aujourd'hui ne pouvant plus assurer financièrement les lourdes charges de mon habitation (et mes enfants non plus), j'envisage d'abandonner mon droit d'usage et d'habitation afin que mes enfants puissent vendre ce bien et puissent ,grâce à cette vente, me reloger et m'aider à vivre financièrement.
Le problème suivant est que le montant de cette vente va être amputer d'une plus-value importante, l'Administration fiscale considérant que mes enfants ont vendu une maison secondaire. Compte tenu que cette vente est liée à ma situation personnelle (problème de santé) et financière très difficile, puis-je espérer, dans ces conditions particulières, que mes enfants pourront être exemptés de payer cette plus value, où s'ils doivent quand même la payer au départ, être remboursés par la suite ?
Merci bien sincèrement et par avance pour votre aide.
J'ai 73 ans, je vis seule et ne dispose que d'une petite retraite d'invalidité pour vivre ; Il y a 18 ans j'ai fait donation de ma maison à mes deux enfants en gardant uniquement le droit d'usage et d'habitation ; Aujourd'hui ne pouvant plus assurer financièrement les lourdes charges de mon habitation (et mes enfants non plus), j'envisage d'abandonner mon droit d'usage et d'habitation afin que mes enfants puissent vendre ce bien et puissent ,grâce à cette vente, me reloger et m'aider à vivre financièrement.
Le problème suivant est que le montant de cette vente va être amputer d'une plus-value importante, l'Administration fiscale considérant que mes enfants ont vendu une maison secondaire. Compte tenu que cette vente est liée à ma situation personnelle (problème de santé) et financière très difficile, puis-je espérer, dans ces conditions particulières, que mes enfants pourront être exemptés de payer cette plus value, où s'ils doivent quand même la payer au départ, être remboursés par la suite ?
Merci bien sincèrement et par avance pour votre aide.
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
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puis-je espérer, dans ces conditions particulières, que mes enfants pourront être exemptés de payer cette plus value, où s'ils doivent quand même la payer au départ, être remboursés par la suite ?
Ces conditions particulières n'auront aucun effet sur la taxation de l'éventuelle plus-value qu'auront pu réaliser vos enfants.
Ces conditions particulières n'auront aucun effet sur la taxation de l'éventuelle plus-value qu'auront pu réaliser vos enfants.
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