Nombre de chiens détenus par une présidente d'association ?
Zaza2011
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne suis pas pour la délation, mais une question me taraude..
Une femme qui vit dans une maison et qui est "présidente" d'une association pour les animaux domestiques, possède 18 chiens et se permet de critiquer voire même créer des ennuis aux autres qui n'en ont "que" 5.
Je voudrais savoir si cette personne, qui se prétend "intouchable" vis à vis de la Loi et qui pourtant n'a aucun certificat de capacité (elle n'a pas de chien catégorisé) est réellement dans son droit ?
Je n'ai pas vu ses chiens pour savoir s'ils étaient bien entretenus, mais j'ai des doutes quant à elle qui est très agressive au moindre reproche...
Elle se cache bien du nombre d'animaux qu'elle possède et ne le dit que rarement. Cela montre qu'elle ne doit pas être dans le droit chemin non ?
Merci de m'aiguiller dans mes recherches.
Cordialement
Zaza
Je ne suis pas pour la délation, mais une question me taraude..
Une femme qui vit dans une maison et qui est "présidente" d'une association pour les animaux domestiques, possède 18 chiens et se permet de critiquer voire même créer des ennuis aux autres qui n'en ont "que" 5.
Je voudrais savoir si cette personne, qui se prétend "intouchable" vis à vis de la Loi et qui pourtant n'a aucun certificat de capacité (elle n'a pas de chien catégorisé) est réellement dans son droit ?
Je n'ai pas vu ses chiens pour savoir s'ils étaient bien entretenus, mais j'ai des doutes quant à elle qui est très agressive au moindre reproche...
Elle se cache bien du nombre d'animaux qu'elle possède et ne le dit que rarement. Cela montre qu'elle ne doit pas être dans le droit chemin non ?
Merci de m'aiguiller dans mes recherches.
Cordialement
Zaza
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- Lettre de demission d'une association - Guide
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- Nombre de cartouche par personne espagne - Guide
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3 réponses
bonjour
Les installations ayant plus de 50 chiens âgés de plus de 4 mois sont soumises à autorisation préfectorale. Cette autorisation est délivrée sous la forme d'un arrêté préfectoral qui impose à l'exploitant le respect d'un certain nombre de prescriptions techniques, notamment celles de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation3.
Les installations ayant entre 10 et 50 chiens âgés de plus de 4 mois doivent être déclarées. Les exploitants de ces installations doivent respecter les prescriptions techniques de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 21204.
et comme il n'est pas certains qu'elle est déclaré son élevage vous avez le moyen d'agir !
Les installations ayant plus de 50 chiens âgés de plus de 4 mois sont soumises à autorisation préfectorale. Cette autorisation est délivrée sous la forme d'un arrêté préfectoral qui impose à l'exploitant le respect d'un certain nombre de prescriptions techniques, notamment celles de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation3.
Les installations ayant entre 10 et 50 chiens âgés de plus de 4 mois doivent être déclarées. Les exploitants de ces installations doivent respecter les prescriptions techniques de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 21204.
et comme il n'est pas certains qu'elle est déclaré son élevage vous avez le moyen d'agir !
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