Caves troglodytes
stellseb
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Nous vendons notre maison avec caves troglodytes non habitées.
L'agence immobilière nous dit qu'il n'est pas nécessaire de faire un diag de ces caves. Hors la mairie nous le conseille en cas de responsabilité.
Si nous ne le faisons pas pourrions-nous être éventuellement mis en cause en cas de souci avec ces caves?
Sachant que lorsque nous avions acheté, nous avions eu ce diag pour l'acte authentique mais pas pour le compromis.
Cdlt
Nous vendons notre maison avec caves troglodytes non habitées.
L'agence immobilière nous dit qu'il n'est pas nécessaire de faire un diag de ces caves. Hors la mairie nous le conseille en cas de responsabilité.
Si nous ne le faisons pas pourrions-nous être éventuellement mis en cause en cas de souci avec ces caves?
Sachant que lorsque nous avions acheté, nous avions eu ce diag pour l'acte authentique mais pas pour le compromis.
Cdlt
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3 réponses
Il est bien là le problème!
Le notaire nous informe que ce n'est pas obligatoire mais recommandé. La seule obligation serait que la mairie ait pris un arrête ce qui n'est pas le cas.
Donc l'obligation n'existe pas.
Ce qui m'inquiète c'est plutôt notre responsabilité en cas de souci.
Pourrait-on nous attaquer pour vice caché? Dans la mesure où nous avions eu un diag à l'acquisition faisant apparaître des confortements à prévoir (travaux non réalisés).
Le notaire nous informe que ce n'est pas obligatoire mais recommandé. La seule obligation serait que la mairie ait pris un arrête ce qui n'est pas le cas.
Donc l'obligation n'existe pas.
Ce qui m'inquiète c'est plutôt notre responsabilité en cas de souci.
Pourrait-on nous attaquer pour vice caché? Dans la mesure où nous avions eu un diag à l'acquisition faisant apparaître des confortements à prévoir (travaux non réalisés).
La législation juridique et financière évolue en permanence...