Taxe ordure ménagère
crochetbleu
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2017
-
21 mai 2017 à 17:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 mai 2017 à 17:48
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 mai 2017 à 17:48
A voir également:
- Taxe ordure ménagère
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum taxes locales
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
Modifié le 21 mai 2017 à 17:49
Modifié le 21 mai 2017 à 17:49
bonjour
le propriétaire la paye au impots.
Mais celle ci est récupérable aupres de l'occupant donc votre fils
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
demandez la copie de la taxe fonciere à l'agence, histoire de vérifier que ce soit le bon montant ( les frais de gestion de doivent pas vous etre réclamés)
le propriétaire la paye au impots.
Mais celle ci est récupérable aupres de l'occupant donc votre fils
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
demandez la copie de la taxe fonciere à l'agence, histoire de vérifier que ce soit le bon montant ( les frais de gestion de doivent pas vous etre réclamés)