Taxe ordure ménagère
crochetbleu
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mon fils vient de quitter un appartement en location qu'il occupait depuis 3 ans
L'agence nous a envoyé une régularisation de charge du syndic de copropriété avec une colonne charge récupérable.
Sur celui-ci figure une somme de 147.00€en ce qui concerne la taxe des ordures ménagères .
Explication de l'agence , cette taxe correspond à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères portée en charges communes générales de 2014.
+ on nous réclame la somme de 144.00€ qui correspond à la taxe ds ordures ménagère de la même année payée par le propriétaire de l'appartement sur sa taxe foncière .
Est-ce normal ?
En principe cette taxe est réglée par le propriétaire .Donc, un seul montant .
Dans l'attente de votre explication.
Cordialement
Mon fils vient de quitter un appartement en location qu'il occupait depuis 3 ans
L'agence nous a envoyé une régularisation de charge du syndic de copropriété avec une colonne charge récupérable.
Sur celui-ci figure une somme de 147.00€en ce qui concerne la taxe des ordures ménagères .
Explication de l'agence , cette taxe correspond à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères portée en charges communes générales de 2014.
+ on nous réclame la somme de 144.00€ qui correspond à la taxe ds ordures ménagère de la même année payée par le propriétaire de l'appartement sur sa taxe foncière .
Est-ce normal ?
En principe cette taxe est réglée par le propriétaire .Donc, un seul montant .
Dans l'attente de votre explication.
Cordialement
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1 réponse
bonjour
le propriétaire la paye au impots.
Mais celle ci est récupérable aupres de l'occupant donc votre fils
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
demandez la copie de la taxe fonciere à l'agence, histoire de vérifier que ce soit le bon montant ( les frais de gestion de doivent pas vous etre réclamés)
le propriétaire la paye au impots.
Mais celle ci est récupérable aupres de l'occupant donc votre fils
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
demandez la copie de la taxe fonciere à l'agence, histoire de vérifier que ce soit le bon montant ( les frais de gestion de doivent pas vous etre réclamés)
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