Parcelle achetée en mon nom quand j’étais mineur / Bénin
js23
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Bonjour, je me suis rendu compte qu'une des parcelles laissé par mon feu père portait mon nom, parcelle qu'il a acheté en mon nom quand j'étais mineur, aujourdhui j'ai passé la trentaine cette parcelle me revient elle de droit? vu qu'elle est en mon nom? car mes sœurs s'opposent à ce que je prenne possession de la dite parcelle prétextant une avance sur hoirie.
Portant mon nom cette parcelle ne doit pas figurer normalement dans les biens de notre feu père?
Suis je dans mon droit ? sinon que doit faire
car je compte pas me laisser faire.
merci
Portant mon nom cette parcelle ne doit pas figurer normalement dans les biens de notre feu père?
Suis je dans mon droit ? sinon que doit faire
car je compte pas me laisser faire.
merci
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2 réponses
cette parcelle me revient elle de droit?
Elle ne vous revient pas, elle est à vous.
mes sœurs s'opposent à ce que je prenne possession de la dite parcelle
Elle ne peuvent pas s'y opposer, cette parcelle est à vous.
prétextant une avance sur hoirie.
Ca, ce n'est pas un prétexte c'est la réalité.
Au plan civil, la parcelle doit être réintégrée dans l'actif de succession pour sa valeur vénale au jour du décès. Vous devrez récompense aux autres héritiers de la valeur de cette parcelle au jour du décès,
Elle ne vous revient pas, elle est à vous.
mes sœurs s'opposent à ce que je prenne possession de la dite parcelle
Elle ne peuvent pas s'y opposer, cette parcelle est à vous.
prétextant une avance sur hoirie.
Ca, ce n'est pas un prétexte c'est la réalité.
Au plan civil, la parcelle doit être réintégrée dans l'actif de succession pour sa valeur vénale au jour du décès. Vous devrez récompense aux autres héritiers de la valeur de cette parcelle au jour du décès,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Exemple 01
actif avant réintégration 200.000 €
valeur vénale de la parcelle au jour du décès : 40.000 €
Actif après réintégration 240.000 € = 200.000 € + 40.000 €
4 héritiers de même rang
part de chacun 240 000 € /4 = 70.000 €
Vos 70.000 € se décomposent en :
40.000 € reçus en avance d'hoirie (parcelle)
30.000 € reste à recevoir sur la succession.
Exemple 02
actif avant réintégration 800.000 €
valeur vénale de la parcelle au jour du décès : 40.000 €
Actif après réintégration 120.000 € = 80.000 € + 40.000 €
4 héritiers de même rang
part de chacun 120 000 € /4 = 30.000 €
Vos 30.000 € se décomposent en :
40.000 € reçus en avance d'hoirie (parcelle)
-10.000 € à verser à l'ensemble des autres héritiers