Parcelle achetée en mon nom quand j’étais mineur / Bénin

js23 - Modifié le 21 mai 2017 à 14:32
 Js23 - 21 mai 2017 à 15:41
Bonjour, je me suis rendu compte qu'une des parcelles laissé par mon feu père portait mon nom, parcelle qu'il a acheté en mon nom quand j'étais mineur, aujourdhui j'ai passé la trentaine cette parcelle me revient elle de droit? vu qu'elle est en mon nom? car mes sœurs s'opposent à ce que je prenne possession de la dite parcelle prétextant une avance sur hoirie.
Portant mon nom cette parcelle ne doit pas figurer normalement dans les biens de notre feu père?

Suis je dans mon droit ? sinon que doit faire
car je compte pas me laisser faire.
merci
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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
Modifié le 21 mai 2017 à 15:17
cette parcelle me revient elle de droit?

Elle ne vous revient pas, elle est à vous.

mes sœurs s'opposent à ce que je prenne possession de la dite parcelle

Elle ne peuvent pas s'y opposer, cette parcelle est à vous.

prétextant une avance sur hoirie.

Ca, ce n'est pas un prétexte c'est la réalité.

Au plan civil, la parcelle doit être réintégrée dans l'actif de succession pour sa valeur vénale au jour du décès. Vous devrez récompense aux autres héritiers de la valeur de cette parcelle au jour du décès,
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Mereci pour votre reponse , mais dites moi "récompense" c'est a dire payer aux autre membres de la famille la différence de prix? merci d'avance
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
21 mai 2017 à 15:37
Récompense = réintégration dans la succession de la valeur vénale de la parcelle

Exemple 01

actif avant réintégration 200.000 €

valeur vénale de la parcelle au jour du décès : 40.000 €

Actif après réintégration 240.000 € = 200.000 € + 40.000 €

4 héritiers de même rang

part de chacun 240 000 € /4 = 70.000 €

Vos 70.000 € se décomposent en :

40.000 € reçus en avance d'hoirie (parcelle)

30.000 € reste à recevoir sur la succession.


Exemple 02

actif avant réintégration 800.000 €

valeur vénale de la parcelle au jour du décès : 40.000 €

Actif après réintégration 120.000 € = 80.000 € + 40.000 €

4 héritiers de même rang

part de chacun 120 000 € /4 = 30.000 €

Vos 30.000 € se décomposent en :

40.000 € reçus en avance d'hoirie (parcelle)

-10.000 € à verser à l'ensemble des autres héritiers
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Js23 > roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
21 mai 2017 à 15:41
Bien recu merci pour l'apport
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BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 18 508
21 mai 2017 à 15:29
Vu qu'il ne s'agit pas de règles juridiques concernant la France, donc très éventuellement différentes, il peut sembler judicieux de contacter un spécialiste du droit du Bénin.
Ou du Sénégal.
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Merci et bon dimanche
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