De Robien 2044 SPE, déduction de l'assurance prêt
gnr37
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 juin 2017 à 16:55
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 juin 2017 à 16:55
A voir également:
- De Robien 2044 SPE, déduction de l'assurance prêt
- Decharge de pret d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
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- Texte de prêt confiance - Forum Formalités et papiers
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flocroisic
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Modifié le 20 mai 2017 à 18:43
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bonjour
La plupart des années sont prescrites donc vous ne pouvez retourner en arrière pour les années prescrites.
Etant en 2017 , vous pouvez modifier vos déclarations 2014 et 2015.
Et faire correctement celle de 2016
A noter que la notice des revenus fonciers précisait ce qui pouvait etre déduit
La plupart des années sont prescrites donc vous ne pouvez retourner en arrière pour les années prescrites.
Etant en 2017 , vous pouvez modifier vos déclarations 2014 et 2015.
Et faire correctement celle de 2016
A noter que la notice des revenus fonciers précisait ce qui pouvait etre déduit
gnr37
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22 juin 2017
6 juin 2017 à 10:45
6 juin 2017 à 10:45
Bonjour.
Merci pour la réponse. Donc je peux au moins aller jusqu'à 2014. Le problème est maintenant de savoir comment demander la rectification. Je me doute qu'il faut bien reprendre les anciennes 2044SPE avec le calcul original faux et le calcul modifié avec pièces justificatives pour exposer la différence. Mais quel sous quelle forme et à quel bureau spécifique adresser cette rectification ?
A noter que la notice des revenus fonciers précisait ce qui pouvait être déduit
C'est vrai, mais tous les autres organismes m'ont envoyé un document justifiant la déduction, sauf la compagnie assurant mon prêt.
Je ne manquerais pas de leur faire savoir.
Cordialement et encore merci.
Merci pour la réponse. Donc je peux au moins aller jusqu'à 2014. Le problème est maintenant de savoir comment demander la rectification. Je me doute qu'il faut bien reprendre les anciennes 2044SPE avec le calcul original faux et le calcul modifié avec pièces justificatives pour exposer la différence. Mais quel sous quelle forme et à quel bureau spécifique adresser cette rectification ?
A noter que la notice des revenus fonciers précisait ce qui pouvait être déduit
C'est vrai, mais tous les autres organismes m'ont envoyé un document justifiant la déduction, sauf la compagnie assurant mon prêt.
Je ne manquerais pas de leur faire savoir.
Cordialement et encore merci.
flocroisic
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17 février 2022
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6 juin 2017 à 20:26
6 juin 2017 à 20:26
Vous pouvez faire votre reclamation en ligne.
Vous allez dans votre espace personnel puis votre espace sécurisée. ( à un moment vous aurez un thème "erreur de calcul")
Vous faites 2 demandes : 1 pour 2014 et une pour 2015..
Vous precisez que vous avez omis l'assurance et mettez en piece jointe le justificatif de l'assurance et celui des interets.
En consequence le montant des revenus est ramené de tant à tant.
Pour 2016, si vous avez fait votre declaration en ligne, vous retournez dans declarer et vous corrigez
Vous allez dans votre espace personnel puis votre espace sécurisée. ( à un moment vous aurez un thème "erreur de calcul")
Vous faites 2 demandes : 1 pour 2014 et une pour 2015..
Vous precisez que vous avez omis l'assurance et mettez en piece jointe le justificatif de l'assurance et celui des interets.
En consequence le montant des revenus est ramené de tant à tant.
Pour 2016, si vous avez fait votre declaration en ligne, vous retournez dans declarer et vous corrigez
gnr37
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22 juin 2017
22 juin 2017 à 09:19
22 juin 2017 à 09:19
Bonjour.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Une dernière question :
Quand une erreur est constatée en défaveur du contribuable, il est possible de remonter à trois années pour la récupérer.
Par contre, quand l'erreur est en défaveur du Fisc, j'ai compris qu'il était possible d'être redressé sur les 5 années précédentes (cas d'un collègue de travail). Est-ce juste ?
Cordialement.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Une dernière question :
Quand une erreur est constatée en défaveur du contribuable, il est possible de remonter à trois années pour la récupérer.
Par contre, quand l'erreur est en défaveur du Fisc, j'ai compris qu'il était possible d'être redressé sur les 5 années précédentes (cas d'un collègue de travail). Est-ce juste ?
Cordialement.
flocroisic
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17 février 2022
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Modifié le 22 juin 2017 à 16:57
Modifié le 22 juin 2017 à 16:57
Sauf que ce n'est pas cinq ans.
Le redressement (en matiere d'impot sur le revenu) est de 3 ans.
Quel est le cas precis de redressement de votre collegue.
On ne peut comparer une erreur sur les revenus fonciers, un non respect des conditions d'une option (genre reduction robien pinel duflot ...), les droits d'enregistrement , la tva ...
Concernant les interets d'emprunt :
- si par exemple, vous aviez mis vos prélèvements mensuels au lieu de interets + ass, la rectification se ferait sur 3 ans
Comme votre droit à rectification
Le redressement (en matiere d'impot sur le revenu) est de 3 ans.
Quel est le cas precis de redressement de votre collegue.
On ne peut comparer une erreur sur les revenus fonciers, un non respect des conditions d'une option (genre reduction robien pinel duflot ...), les droits d'enregistrement , la tva ...
Concernant les interets d'emprunt :
- si par exemple, vous aviez mis vos prélèvements mensuels au lieu de interets + ass, la rectification se ferait sur 3 ans
Comme votre droit à rectification
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