Bail verbale
Caroline#
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Caroline# Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
J'ai louée sans bail écrit un grand bâtiment type stabu à un agriculteur voisin qui stock du foin dessous. Il me paye tout les ans le loyer. Je voudrais récupérer ce bâtiment. Comment je dois fair svp. Avant de lui dire je voudrai savoir si nous sommes lié pour 9 ans? Merci d avance
J'ai louée sans bail écrit un grand bâtiment type stabu à un agriculteur voisin qui stock du foin dessous. Il me paye tout les ans le loyer. Je voudrais récupérer ce bâtiment. Comment je dois fair svp. Avant de lui dire je voudrai savoir si nous sommes lié pour 9 ans? Merci d avance
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3 réponses
Bonjour,
Pas besoin de contrat écrit...s'il peut prouver qu'il vous paie un loyer depuis plusieurs années, vous devrez respecter les textes en vigueur.
Pas besoin de contrat écrit...s'il peut prouver qu'il vous paie un loyer depuis plusieurs années, vous devrez respecter les textes en vigueur.
C'est marrant les réponses précédentes ont toutes les 2 (-1) mais pas d'explications...
- la loi n'oblige pas que le bail rural soit écrit (contrairement aux commerciaux)
donc le statut des fermage s'applique dès que la preuve de paiement peut-être apportée, ou encore s’il existe toutes autres formes de rémunération ou de contrepartie en échange de la jouissance.
donc dans ce cas, Marley à raison
- toutefois
Les baux de petites parcelles, de moins de 1 ha.
ne sont pas assujetti au statut du fermage
donc dans ce cas, Minourette à raison.
- la loi n'oblige pas que le bail rural soit écrit (contrairement aux commerciaux)
donc le statut des fermage s'applique dès que la preuve de paiement peut-être apportée, ou encore s’il existe toutes autres formes de rémunération ou de contrepartie en échange de la jouissance.
donc dans ce cas, Marley à raison
- toutefois
Les baux de petites parcelles, de moins de 1 ha.
ne sont pas assujetti au statut du fermage
donc dans ce cas, Minourette à raison.
Désolée mais j'ai annulé ma réponse car j'en ai marre qu'on mette des - 1 alors que j'essai simplement d'être logique dans mes réponses et que je peux me tromper sans qu'on me juge par la négative. C'est un forum de discussion ou l'on peut donner son avis après de toutes façons pour des raisons très pointues il convient de s'adresser directement à certains services car même sur le net des fois les réponses ne sont garanties,voilà. Merci Sleepy00
Les notations, négative ou positive ne sont pas sur vous en tant que personne, mais sont la pour juger de la pertinence d'une réponse. La réponse de Minourette n'était pas pertinente face à la question, il est donc normal qu'elle sois noté négativement.
Il ne faut pas prendre ça personnellement.
@Minourette : Le fait de vouloir aider est tout à votre honneur, et effectivement, on ne peut pas tout savoir. Mais sur un forum juridique comme celui ci, il vaut mieux savoir un minimum de quoi l'on parle quand on répond, et se renseigner quand on ne sais pas ou que l'on à un doute, ça évite d'induire le demandeur en erreur avec des réponses pouvant être fausses.
Les erreurs arrivent à tout le monde, moi le premier, mais il convient d'essayer de les limiter au maximum. :-)
Il ne faut pas prendre ça personnellement.
@Minourette : Le fait de vouloir aider est tout à votre honneur, et effectivement, on ne peut pas tout savoir. Mais sur un forum juridique comme celui ci, il vaut mieux savoir un minimum de quoi l'on parle quand on répond, et se renseigner quand on ne sais pas ou que l'on à un doute, ça évite d'induire le demandeur en erreur avec des réponses pouvant être fausses.
Les erreurs arrivent à tout le monde, moi le premier, mais il convient d'essayer de les limiter au maximum. :-)
Oui il paye avec quittance tout les ans 1€ le m2 ! Mais au départ il m'a dit que ça l arrangerai pour stocker sont foin de me le louer sans me dire que je m engagé pour 9 ans! Est normalement il doit payer un peu de foncier ou taxe de chambre d agriculture mais lui ne me paye rien de tout ça! Ces pour tout cela que je me pose la question !
La législation juridique et financière évolue en permanence...