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Modification du nom à mon insu

Matjcanaille Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2017 - 18 mai 2017 à 09:09
Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 18 mai 2017 à 13:55
Bonjour,
J'ai vendu un véhicule en septembre 2015 !
En octobre 2016 , l'acheteur est contrôlé par la gendarmerie, et j'apprends qu'il n'a pas fait le changement de nom !!
Après diverses discussions et mails il s'engage à le faire de suite. (?)
Et là, en mai 2017 , j'apprends par l'huissier que j'ai mandaté pour récupérer l'argent ( car je ne suis pas payé ! ) , que le nom que j'avais écrit sur le certificat de cession , donc celui de mon acheteur, a été effacé et remplacé par celui d'une personne que je ne connais pas !!
Tout cela avec MA signature sur le document.
Pour moi c'est un faux. Ai je raison ? Que faut il que je fasse ? Et qui va me payer maintenant ?
J'habite à l'étranger depuis le surlendemain de la vente.
Merci beaucoup pour aide.
Richard

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 874
18 mai 2017 à 09:25
que le nom que j'avais écrit sur le certificat de cession , donc celui de mon acheteur, a été effacé et remplacé par celui d'une personne que je ne connais pas !!
Le certificat de cession que VOUS avez du envoyer à la préfecture ?
1
Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 20
18 mai 2017 à 13:55
Bonjour à tous

Je complète la question de "dna.facrory"
Avez vous envoyé le certificat de cession en Préfecture?
Si vous avez le double de la cession demandez à la Préfecture en lettre recommandée le récépissé enregistrement de la vente du véhicule + une enveloppe self adressée avec un timbre afin de recevoir ce document.

Déposez ensuite au Procureur de la République une plainte avec ces documents + les courriers de l'huissier spécifiant le faux et usage de faux.

Gardez les doubles de tous vos documents (cession, récépissé d"enregistrement de vente et courriers de l'huissier)
En principe il y aura procès à l'encontre de cet indélicat.
Cette démarche est indépendante du remboursement du véhicule vendu par l’huissier.
Vous pouvez faire citer l'huissier auprès de la Justice comme témoin.

Cdt
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