Modification du nom à mon insu
Matjcanaille
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Major7246 Messages postés 112 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai vendu un véhicule en septembre 2015 !
En octobre 2016 , l'acheteur est contrôlé par la gendarmerie, et j'apprends qu'il n'a pas fait le changement de nom !!
Après diverses discussions et mails il s'engage à le faire de suite. (?)
Et là, en mai 2017 , j'apprends par l'huissier que j'ai mandaté pour récupérer l'argent ( car je ne suis pas payé ! ) , que le nom que j'avais écrit sur le certificat de cession , donc celui de mon acheteur, a été effacé et remplacé par celui d'une personne que je ne connais pas !!
Tout cela avec MA signature sur le document.
Pour moi c'est un faux. Ai je raison ? Que faut il que je fasse ? Et qui va me payer maintenant ?
J'habite à l'étranger depuis le surlendemain de la vente.
Merci beaucoup pour aide.
Richard
J'ai vendu un véhicule en septembre 2015 !
En octobre 2016 , l'acheteur est contrôlé par la gendarmerie, et j'apprends qu'il n'a pas fait le changement de nom !!
Après diverses discussions et mails il s'engage à le faire de suite. (?)
Et là, en mai 2017 , j'apprends par l'huissier que j'ai mandaté pour récupérer l'argent ( car je ne suis pas payé ! ) , que le nom que j'avais écrit sur le certificat de cession , donc celui de mon acheteur, a été effacé et remplacé par celui d'une personne que je ne connais pas !!
Tout cela avec MA signature sur le document.
Pour moi c'est un faux. Ai je raison ? Que faut il que je fasse ? Et qui va me payer maintenant ?
J'habite à l'étranger depuis le surlendemain de la vente.
Merci beaucoup pour aide.
Richard
A voir également:
- Modification du nom à mon insu
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Nom de l'employeur - Forum Entreprise et sociétés
- Qui est mon employeur ? - Forum litiges
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je complète la question de "dna.facrory"
Avez vous envoyé le certificat de cession en Préfecture?
Si vous avez le double de la cession demandez à la Préfecture en lettre recommandée le récépissé enregistrement de la vente du véhicule + une enveloppe self adressée avec un timbre afin de recevoir ce document.
Déposez ensuite au Procureur de la République une plainte avec ces documents + les courriers de l'huissier spécifiant le faux et usage de faux.
Gardez les doubles de tous vos documents (cession, récépissé d"enregistrement de vente et courriers de l'huissier)
En principe il y aura procès à l'encontre de cet indélicat.
Cette démarche est indépendante du remboursement du véhicule vendu par l’huissier.
Vous pouvez faire citer l'huissier auprès de la Justice comme témoin.
Cdt