Modification du nom à mon insu
Matjcanaille
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dna.factory
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18 mai 2017 à 09:25
18 mai 2017 à 09:25
que le nom que j'avais écrit sur le certificat de cession , donc celui de mon acheteur, a été effacé et remplacé par celui d'une personne que je ne connais pas !!
Le certificat de cession que VOUS avez du envoyer à la préfecture ?
Le certificat de cession que VOUS avez du envoyer à la préfecture ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2017 à 13:55
Je complète la question de "dna.facrory"
Avez vous envoyé le certificat de cession en Préfecture?
Si vous avez le double de la cession demandez à la Préfecture en lettre recommandée le récépissé enregistrement de la vente du véhicule + une enveloppe self adressée avec un timbre afin de recevoir ce document.
Déposez ensuite au Procureur de la République une plainte avec ces documents + les courriers de l'huissier spécifiant le faux et usage de faux.
Gardez les doubles de tous vos documents (cession, récépissé d"enregistrement de vente et courriers de l'huissier)
En principe il y aura procès à l'encontre de cet indélicat.
Cette démarche est indépendante du remboursement du véhicule vendu par l’huissier.
Vous pouvez faire citer l'huissier auprès de la Justice comme témoin.
Cdt