Prime d'ativité
Fanny
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Fanny -
Fanny -
Bonjour,
Après avoir fait une demande de prime d'activité, on me dit que je n'y ai pas le droit.
J'avais un bien immobilier qui était en location en 2015 car je vivais avec mon compagnon et les ressources liées à la location me servaient à payer mon prêt à la banque. A ce jour, ce bien est vendu. Sauf que la CAF se base sur d'anciens revenus, ceux de 2015.
A ce jour je ne perçois que 1305 euros net.
J'ai fait une première réclamation me disant que je ne pouvais prétendre à cette prime alors que le calcul se fait pour le trimestre en cours il me semble.
Donc pourquoi prennent-ils en compte ce foncier de 2015 ?
Dois je adresser une réclamation papier en expliquant clairement ma situation et en y joignant l'acte de vente du bien ?
merci d'avance pour votre réponse.
Après avoir fait une demande de prime d'activité, on me dit que je n'y ai pas le droit.
J'avais un bien immobilier qui était en location en 2015 car je vivais avec mon compagnon et les ressources liées à la location me servaient à payer mon prêt à la banque. A ce jour, ce bien est vendu. Sauf que la CAF se base sur d'anciens revenus, ceux de 2015.
A ce jour je ne perçois que 1305 euros net.
J'ai fait une première réclamation me disant que je ne pouvais prétendre à cette prime alors que le calcul se fait pour le trimestre en cours il me semble.
Donc pourquoi prennent-ils en compte ce foncier de 2015 ?
Dois je adresser une réclamation papier en expliquant clairement ma situation et en y joignant l'acte de vente du bien ?
merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse
inutile, la caf a raison, voir https://www.ma-prime-activite.fr/annee-revenu-patrimoine
cela changera en 2018 quand ce sera 2016 qui sera pris en compte.
cela changera en 2018 quand ce sera 2016 qui sera pris en compte.
Fanny
Je vous remercie pour votre réponse rapide.