Demande d'indemnisation après réintégration -licenciement annulé
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,
je travaillais dans la fonction publique territoriale. J'avais un tout petit temps partiel (8 heures / semaine). J'ai été licenciée. Le tribunal administratif puis par la Cour Adm. d'Appel ont annulé mon licenciement, ont ordonné ma titularisation et ma réintégration. J'ai été réintégrée au bout de 5 longues années. Pendant toute cette période, il m'a été impossible de trouver un autre emploi dans une autre mairie à cause de la calomnie qui circulait à mon sujet dans les communes avoisinantes. Je souhaite obtenir réparation. Je sais que j'ai droit de percevoir une indemnité et qu'elle est plafonnée au montant des salaires que j'aurais dû percevoir entre la date de mon licenciement et la date de ma réintégration.
Je sais aussi que les gains de remplacement dont j'aurais bénéficié doivent être déduits. Or, dans mon cas, les revenus que j'ai perçus après mon licenciement provenaient de deux autres petits emplois en CDD à temps partiel pour lesquels je travaillais déjà avant mon licenciement et qui ont été interrompus à cause de la rumeur contre moi. Ainsi, ne s'agissant pas de nouveaux emplois, je pense que je n'ai pas à les déduire.
Par contre, les indemnités que j'ai perçus par Pôle Emploi après mon licenciement doivent-elles être déduites de ma demande d'indemnisation ?
En vous remerciant,
Cordialement.
BM
je travaillais dans la fonction publique territoriale. J'avais un tout petit temps partiel (8 heures / semaine). J'ai été licenciée. Le tribunal administratif puis par la Cour Adm. d'Appel ont annulé mon licenciement, ont ordonné ma titularisation et ma réintégration. J'ai été réintégrée au bout de 5 longues années. Pendant toute cette période, il m'a été impossible de trouver un autre emploi dans une autre mairie à cause de la calomnie qui circulait à mon sujet dans les communes avoisinantes. Je souhaite obtenir réparation. Je sais que j'ai droit de percevoir une indemnité et qu'elle est plafonnée au montant des salaires que j'aurais dû percevoir entre la date de mon licenciement et la date de ma réintégration.
Je sais aussi que les gains de remplacement dont j'aurais bénéficié doivent être déduits. Or, dans mon cas, les revenus que j'ai perçus après mon licenciement provenaient de deux autres petits emplois en CDD à temps partiel pour lesquels je travaillais déjà avant mon licenciement et qui ont été interrompus à cause de la rumeur contre moi. Ainsi, ne s'agissant pas de nouveaux emplois, je pense que je n'ai pas à les déduire.
Par contre, les indemnités que j'ai perçus par Pôle Emploi après mon licenciement doivent-elles être déduites de ma demande d'indemnisation ?
En vous remerciant,
Cordialement.
BM
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