Questionnaire droit au séjour

Mllelae Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2017 - 10 mai 2017 à 23:29
Mllelae Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2017 - 11 mai 2017 à 13:51
Bonjour,
J'explique la situation je vis avec mon conjoint depuis près de 20 ans nous sommes déclaré à la Caf ensemble depuis 2003 après la naissance de notre fils. Mon conjoint est de nationalité portugaise.il vit en France depuis l'âge d'un an il a fait toute sa scolarité ici, payer des impôts ici il a toujours travailler enfin bref tt.Depuis l'an passer je fais cette fameuse déclaration de ressources pour voir si on peut avoir droit à la prime d'activite.. On me dit que non systématiquement. Pas grave. Je déclare qd meme nos revenu à chaque fois mais la réponse et tjrs la même. Il y a trois mois en faisant une simulation celle ci me dit qu'on peut en bénéficier.je leur envoi un mail pour avoir une explication et la on me dit que c'est à mon conjoint de faire la déclaration je leur dit on vis ensemble il est déclarer avec moi à la Caf on peut pas faire de déclaration séparé la leur réponse est qu'on me demande la carte de séjour de mon cinjoint..Mais je dois attendre 6 semaine pour le traitement de min dossier.8 semaines plus tard tjrs rien je les contact on me répond par mail que mon dossier et traité et la surprise on me demande de répondre à un questionnaire droit au séjour ci joint..qu'il ne m'ont même pas joint d'ailleurs et de fournir une attestation de la sécurité sociale.. Je comprend plus rien ils ont tout de nous les déclarations d'impôts les fiches de paie... Absolument tout.. Quand je cherche sur Google sa commence a me faire peur tout ce que je peus lire donc qu'est ce qui m'attend et qu'elle sont les démarches que je peu faire pour me proteger.

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
11 mai 2017 à 13:13
bonjour,
Ne vous inquiétez pas, je pense que compte tenu des circonstances actuelles (menaces sur l'ordre public) la CAF a reçu la consigne de vérifier la régularité du séjour en France de tous les étrangers...sans distinction. Il s'agit probablement d'une simple mise à jour des dossiers.
Votre mari étant citoyen de l'UE il a acquis un droit de séjour de longue durée et la CAF ne le remettra pas en cause; il vous suffit de prouver que votre mari vit et travaille en France
(voir notamment les dispositions de l'article L314-8 du CESEDA)


Cordialement
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Mllelae Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2017
11 mai 2017 à 13:51
Merci rosières pour votre réponse sa me rassure de lire sa. Quand je lis tous ce que je trouve à ce sujet sa peut faire peur quand même, je comprends cela dit qu'il renforce leur contrôle. Je verrai comment cela va se passer..Encore merci
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