Questionnaire droit au séjour
Mllelae
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Mllelae Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2017 - 11 mai 2017 à 13:51
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A voir également:
- Questionnaire droit au séjour
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Questionnaire cre pole emploi - Forum Aides et allocations
- Questionnaire périodes lacunaires - Forum Retraite
- Notification de decision droit au chomage - Forum Chômage
1 réponse
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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11 mai 2017 à 13:13
11 mai 2017 à 13:13
bonjour,
Ne vous inquiétez pas, je pense que compte tenu des circonstances actuelles (menaces sur l'ordre public) la CAF a reçu la consigne de vérifier la régularité du séjour en France de tous les étrangers...sans distinction. Il s'agit probablement d'une simple mise à jour des dossiers.
Votre mari étant citoyen de l'UE il a acquis un droit de séjour de longue durée et la CAF ne le remettra pas en cause; il vous suffit de prouver que votre mari vit et travaille en France
(voir notamment les dispositions de l'article L314-8 du CESEDA)
Cordialement
Ne vous inquiétez pas, je pense que compte tenu des circonstances actuelles (menaces sur l'ordre public) la CAF a reçu la consigne de vérifier la régularité du séjour en France de tous les étrangers...sans distinction. Il s'agit probablement d'une simple mise à jour des dossiers.
Votre mari étant citoyen de l'UE il a acquis un droit de séjour de longue durée et la CAF ne le remettra pas en cause; il vous suffit de prouver que votre mari vit et travaille en France
(voir notamment les dispositions de l'article L314-8 du CESEDA)
Cordialement
11 mai 2017 à 13:51