Dauphine des années 1960 rentre-t-elle dans la succession ?
Résolu
Lilian
-
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer si une Dauphine des années 1960 (qui n'est plus en état de marche) appartenant au défunt doit rentrer dans la succession ? La Dauphine fait-elle partie des voitures de collection ?
Merci par avance de votre réponse.
Bien cordialement,
Lilian
Pourriez-vous m'indiquer si une Dauphine des années 1960 (qui n'est plus en état de marche) appartenant au défunt doit rentrer dans la succession ? La Dauphine fait-elle partie des voitures de collection ?
Merci par avance de votre réponse.
Bien cordialement,
Lilian
1 réponse
-
bonjour
il me semble que c'est sur votre demande que ce véhicule passe en collection
pour l'instant c'est un tas de ferraille (et des souvenirs)
a lire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925
La législation juridique et financière évolue en permanence...