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5 réponses
Bonjour,
Il faudrait voir la surface des deux petites pièces. Sachant qu'une chambre doit faire au moins 9 m2, si la surface de l'une est inférieure, pas possible de la louer comme chambre.
Il faudrait voir la surface des deux petites pièces. Sachant qu'une chambre doit faire au moins 9 m2, si la surface de l'une est inférieure, pas possible de la louer comme chambre.
dna.factory
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3 mai 2017 à 16:46
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qui occupera une des deux petites pièces (donc celui qui avait deux pièces n'en aura plus qu'une) et ce sans aucunes modifications de nos loyers respectifs.
Pour ceux des trois pièces qui ne sont pas concernés, aucun soucis.
Par contre, pour celui qui a deux pièces et n'en aura plus qu'une seule, c'est pas possible.
Il a signé un bail, qui normalement indique la surface. Donc ce n'est pas possible de le changer.
Quand à refaire un bail au 1er juin. Si les locataires sont d'accord, pas de problèmes, mais si ce n'est pas les cas, rien ne les y oblige.
Pour ceux des trois pièces qui ne sont pas concernés, aucun soucis.
Par contre, pour celui qui a deux pièces et n'en aura plus qu'une seule, c'est pas possible.
Il a signé un bail, qui normalement indique la surface. Donc ce n'est pas possible de le changer.
Quand à refaire un bail au 1er juin. Si les locataires sont d'accord, pas de problèmes, mais si ce n'est pas les cas, rien ne les y oblige.
Merci pour les réponses.
Malheureusement, lors des changements de colocataires, nous avons changer de chambre en fonction des envies sans refaire de bail. Du coup personne n'a le bail du "deux pièces" et nous sommes deux à avoir un bail pour la même chambre. Et de mémoire du plus vieux des colocs, le bail du "deux pièces" ne précisait pas qu'il y en avait deux. Et d'ailleurs aucun bail ne spécifie la taille de la pièce, juste un numéro de chambre.
Donc, si jamais elle a bien le droit de mettre une personne en plus dans l'appart, elle a le droit de le faire sans revoir nos loyers (division du total par 5 au lieu de 4 + des charges en plus) ?
Malheureusement, lors des changements de colocataires, nous avons changer de chambre en fonction des envies sans refaire de bail. Du coup personne n'a le bail du "deux pièces" et nous sommes deux à avoir un bail pour la même chambre. Et de mémoire du plus vieux des colocs, le bail du "deux pièces" ne précisait pas qu'il y en avait deux. Et d'ailleurs aucun bail ne spécifie la taille de la pièce, juste un numéro de chambre.
Donc, si jamais elle a bien le droit de mettre une personne en plus dans l'appart, elle a le droit de le faire sans revoir nos loyers (division du total par 5 au lieu de 4 + des charges en plus) ?
dna.factory
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3 mai 2017 à 17:25
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Donc en gros, vous avez fait du n'importe quoi, et celui qui a pris la double chambre va s'en trouvé pénalisé.
Les numéros de chambres, ils sont marqués sur les portes au moins, ou même c'est c'est à qui-n'en-veut ?
Pourquoi devrait-il revoir les loyers des 3 qui conservent leur chambre inchangée ?
La surface au sol reste la même ? or, le principal argument de loyer reste la surface au sol.
Par contre, celui qui perd la moitié de sa chambre devrait avoir une baisse de loyer en contrepartie. peut-être pas la moitié, mais au moins passer de 500 à 350.
En fait, l'erreur qui a été faite était de négocier un passage à 4 en augmentant les parts de loyer, mais qu'un seul profite de la pièce libérée.
La pièce en question aurait du devenir un salon, accessible à tous. Auquel cas, l'augementation pour tous se comprenait.
Sinon, seul celui qui profitait de la double chambre devait assumer l'augmentation.
Les numéros de chambres, ils sont marqués sur les portes au moins, ou même c'est c'est à qui-n'en-veut ?
Pourquoi devrait-il revoir les loyers des 3 qui conservent leur chambre inchangée ?
La surface au sol reste la même ? or, le principal argument de loyer reste la surface au sol.
Par contre, celui qui perd la moitié de sa chambre devrait avoir une baisse de loyer en contrepartie. peut-être pas la moitié, mais au moins passer de 500 à 350.
En fait, l'erreur qui a été faite était de négocier un passage à 4 en augmentant les parts de loyer, mais qu'un seul profite de la pièce libérée.
La pièce en question aurait du devenir un salon, accessible à tous. Auquel cas, l'augementation pour tous se comprenait.
Sinon, seul celui qui profitait de la double chambre devait assumer l'augmentation.
Bonsoir,
En fait, l'un d'entre-vous s'est attribué une seconde pièce puisque les deux pièces sont communicantes par une porte intérieur (avec verrouillage par serrure ?) alors que cette dernière n'avait plus de locataire mais cette pièce a une autre porte d'accès par le couloir ?
La propriétaire était donc à la recherche d'un nouveau co-locataire.
Cordialement.
En fait, l'un d'entre-vous s'est attribué une seconde pièce puisque les deux pièces sont communicantes par une porte intérieur (avec verrouillage par serrure ?) alors que cette dernière n'avait plus de locataire mais cette pièce a une autre porte d'accès par le couloir ?
La propriétaire était donc à la recherche d'un nouveau co-locataire.
Cordialement.
Bonsoir,
Non il n'y a pas de système de verrouillage sur la porte entre les deux pièces, mais chacune à bien un accès commun.
Non ce n'est pas que quelqu'un s'est attribué la deuxième pièce, puisque cela a été vu avec le propriétaire et que tous les loyers (même ceux dont les chambres n'ont pas été modifiés) ont été augmentés (puisqu'il s'agissait d'une décision commune à tous les colocataires pour être moins dans l'appart et que ce soit plus agréable à vivre).
Nous cherchons juste des arguments pour refuser ce 5ème coloc qu'il veut nous imposer et ne pas se retrouver avec un appart "surpeuplé", avec les problèmes qui en découlent (queue à la douche, à la cuisine, espace réduit dans les frigo, ...)
Non il n'y a pas de système de verrouillage sur la porte entre les deux pièces, mais chacune à bien un accès commun.
Non ce n'est pas que quelqu'un s'est attribué la deuxième pièce, puisque cela a été vu avec le propriétaire et que tous les loyers (même ceux dont les chambres n'ont pas été modifiés) ont été augmentés (puisqu'il s'agissait d'une décision commune à tous les colocataires pour être moins dans l'appart et que ce soit plus agréable à vivre).
Nous cherchons juste des arguments pour refuser ce 5ème coloc qu'il veut nous imposer et ne pas se retrouver avec un appart "surpeuplé", avec les problèmes qui en découlent (queue à la douche, à la cuisine, espace réduit dans les frigo, ...)
Valenchantée
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3 mai 2017 à 19:12
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Bonjour,
Vous dites que "... tous les loyers (même ceux dont les chambres n'ont pas été modifiés) ont été augmentés" pour que cette dernière pièce soit attribuée à l'un d'entre vous.
Cela revient à dire que vous payez tous pour cette pièce. Et comme chacun a un bail, avec un loyer augmenté pour la jouissance supplémentaire d'une pièce, il n'y a plus aucune pièce de disponible pour un 5ème occupant : voilà le discours à tenir à la bailleresse.
Ceci dit, si vous n'avez pas d'accord écrit concernant cette disposition, vous êtes mal partis pour le faire valoir devant un tribunal (s'il y a lieu).
Cdlt
Val
Vous dites que "... tous les loyers (même ceux dont les chambres n'ont pas été modifiés) ont été augmentés" pour que cette dernière pièce soit attribuée à l'un d'entre vous.
Cela revient à dire que vous payez tous pour cette pièce. Et comme chacun a un bail, avec un loyer augmenté pour la jouissance supplémentaire d'une pièce, il n'y a plus aucune pièce de disponible pour un 5ème occupant : voilà le discours à tenir à la bailleresse.
Ceci dit, si vous n'avez pas d'accord écrit concernant cette disposition, vous êtes mal partis pour le faire valoir devant un tribunal (s'il y a lieu).
Cdlt
Val
Du coup on peut faire valoir que :
- Soit les deux pièces constitue bien une seule chambre et donc elle ne peut pas y mettre deux personnes
- soit la deuxième pièce de la "double chambre" n'est sur aucun bail et est donc considéré comme une pièce commune, qu'elle ne peut donc pas réquisitionner pour un nouveau locataire sans revoir à la baisse tous les loyer
?
- Soit les deux pièces constitue bien une seule chambre et donc elle ne peut pas y mettre deux personnes
- soit la deuxième pièce de la "double chambre" n'est sur aucun bail et est donc considéré comme une pièce commune, qu'elle ne peut donc pas réquisitionner pour un nouveau locataire sans revoir à la baisse tous les loyer
?
Valenchantée
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4 mai 2017 à 12:08
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Vous n'avez pas à entrer dans le détail : vous payez pour toutes les pièces ... donc il n'en reste aucune à louer !
Ysabe_l
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3 mai 2017 à 19:51
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Bonjour,
Sur vos baux il est noté quoi comme somme pour le loyer ? Celle que vous payiez chacun avant l'augmentation ou celle que vous payez depuis l'augmentation ?
Parce que c'est le bail qui fait foi pour le montant et une augmentation de loyer ne peut pas se faire comme ça de manière anarchique.
Donc soit vous avez vos anciens baux avec l'ancienne somme, et vous ne payez plus que ça chacun. Soit vous avez un avenant avec la nouvelle somme mais aussi du coup les conditions et vous pouvez donc refuser ce cinquième colocataire.
Sur vos baux il est noté quoi comme somme pour le loyer ? Celle que vous payiez chacun avant l'augmentation ou celle que vous payez depuis l'augmentation ?
Parce que c'est le bail qui fait foi pour le montant et une augmentation de loyer ne peut pas se faire comme ça de manière anarchique.
Donc soit vous avez vos anciens baux avec l'ancienne somme, et vous ne payez plus que ça chacun. Soit vous avez un avenant avec la nouvelle somme mais aussi du coup les conditions et vous pouvez donc refuser ce cinquième colocataire.
Celle que nous payons actuellement (Le changement de loyer suite au passage de 5 à 4 coloc à été fait il y a 2 ans au moins).
Les augmentations de loyer régi par l'IRL, sont donc bien appliquées sur la somme totale du loyer et notre propriétaire ne peut pas ajouter quelqu'un pour toucher beaucoup plus sur cet appart.
Les augmentations de loyer régi par l'IRL, sont donc bien appliquées sur la somme totale du loyer et notre propriétaire ne peut pas ajouter quelqu'un pour toucher beaucoup plus sur cet appart.
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Bonjour,
Puisqu'il n'existe aucun avenant contrat de Bail pour chacun, dans lequel serait inscrit (noté) les nouvelles dispositions de loyer, vous pourriez argumenter sur le fait d'une augmentation excessive attribuée à chacun de vous qu'il perçoit en compensation du nombre réduit de moins un colocataire (4 au lieu de 5) et que vous pourriez aller devant un Juge.
Sinon, demandez à votre propriétaire (si insistant) de vous rembourser à chacun, le trop perçu (différence du montant de loyer) de ces deux ans (sans affirmer en avoir accepter un quelconque accord). Cela le fera certainement réfléchir !
Cordialement.
Puisqu'il n'existe aucun avenant contrat de Bail pour chacun, dans lequel serait inscrit (noté) les nouvelles dispositions de loyer, vous pourriez argumenter sur le fait d'une augmentation excessive attribuée à chacun de vous qu'il perçoit en compensation du nombre réduit de moins un colocataire (4 au lieu de 5) et que vous pourriez aller devant un Juge.
Sinon, demandez à votre propriétaire (si insistant) de vous rembourser à chacun, le trop perçu (différence du montant de loyer) de ces deux ans (sans affirmer en avoir accepter un quelconque accord). Cela le fera certainement réfléchir !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2017 à 12:09
4 mai 2017 à 13:03
4 mai 2017 à 13:32