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1 réponse
Bonjour
Votre locataire au RSA devait faire un mois de préavis et il n'a pas fait ce préavis...avec votre accord ? Il y a-t-il eu un état des lieux de sortie ?
Outre ces considérations, il est normal que la CAf réclame le remboursement de l'APL du mois de décembre versé en janvier car l'APL n'est versée que pour un mois entier. Si tel n'est pas le cas, elle ne doit pas être versée.
Votre locataire a-t-il réglé l'intégralité de ses loyers avant son déménagement ?
Votre locataire au RSA devait faire un mois de préavis et il n'a pas fait ce préavis...avec votre accord ? Il y a-t-il eu un état des lieux de sortie ?
Outre ces considérations, il est normal que la CAf réclame le remboursement de l'APL du mois de décembre versé en janvier car l'APL n'est versée que pour un mois entier. Si tel n'est pas le cas, elle ne doit pas être versée.
Votre locataire a-t-il réglé l'intégralité de ses loyers avant son déménagement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...