Procuration de vote élection
perdreaudu13
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perdreaudu13 Messages postés 2 Statut Membre -
perdreaudu13 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons téléchargé le formulaire et nous sommes présentés au commissariat de notre ville muni d'une pièce d'identité, comme cela était indiqué sur le site intérieur.gouv - pour que notre procuration soit validée par le commissariat, il fallait joindre une photocopie de la carte d'identité au formulaire téléchargé ....
Du coup, nous sommes repartis ! Est ce la même chose dans tous les commissariat, ou bien des directives propres à notre commune ?
je vous remercie pour votre réponse
Nous avons téléchargé le formulaire et nous sommes présentés au commissariat de notre ville muni d'une pièce d'identité, comme cela était indiqué sur le site intérieur.gouv - pour que notre procuration soit validée par le commissariat, il fallait joindre une photocopie de la carte d'identité au formulaire téléchargé ....
Du coup, nous sommes repartis ! Est ce la même chose dans tous les commissariat, ou bien des directives propres à notre commune ?
je vous remercie pour votre réponse
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1 réponse
C'est la procédure imposée à tout le monde dans tout le pays par le code Électoral et même par le bon sens : il faut un minimum de preuves que le mandant est bien à l'origine de la procuration.
Voir le détail ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
ou même juste ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2837-vote-par-procuration-procedure-et-formulaire/
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Voir le détail ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
ou même juste ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2837-vote-par-procuration-procedure-et-formulaire/
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
perdreaudu13
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Ma question est : faut il joindre en plus une photocopie de la carte d'identité avec le document téléchargé alors que nous avons présenté notre carte d'identité originale ? (Cf service-public.fr " Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter" (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
La législation juridique et financière évolue en permanence...