Procuration de vote élection
perdreaudu13
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Modifié le 2 mai 2017 à 17:38
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BmV
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Modifié le 2 mai 2017 à 17:37
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C'est la procédure imposée à tout le monde dans tout le pays par le code Électoral et même par le bon sens : il faut un minimum de preuves que le mandant est bien à l'origine de la procuration.
Voir le détail ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
ou même juste ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2837-vote-par-procuration-procedure-et-formulaire/
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Voir le détail ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
ou même juste ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2837-vote-par-procuration-procedure-et-formulaire/
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
2 mai 2017 à 20:11