Locataire clause contrat bail

johnmax132 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2018 - 2 mai 2017 à 16:23
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 mai 2017 à 13:16
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement meublé et le plan de travail de la cuisine n'est pas protéger, c'est un plan un béton avec une simple couche de peinture. Le propriétaire a mis une clause sur le contrat de bail me demandant de protéger ce plan de travail. Normalement le propriétaire doit fournir un plan de travail déjà protégé, avec vernis ... ? (C'est comme si le plan de travail n'est pas terminé).

Merci de vos réponses.
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8 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié le 2 mai 2017 à 17:26
Bonjour,

Je trouve cela limite. Votre bailleur vous fournit un plan de travail mais si vous l'utilisez normalement, vous allez forcément l'abimer ! Un plan de travail, par définition, c'est pour y "travailler" = "cuisiner".

Moi, je lui enverrais une lettre recommandée pour exiger une couche de protection en lui rappelant qu'un bailleur doit fournir un équipement en bon état d'usage : ça veut dire qu'on peut pouvoir l'utiliser tel quel.

Cdlt

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 380
2 mai 2017 à 21:14
bonjour Johnmax,

vous pouvez même lui citer l'art. 6 de la loi du 6/7/1989 (résumé par les conseils de Valenchantée post 4).... ça le fera peut-être réagir + vite...

Cdt.
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johnmax132 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2018
4 mai 2017 à 16:27
Merci beaucoup pour vos réponses.

Je vais lui ecrire une lettre recommandée avec AR. C'est pas normal d'avoir un plan de travail où je peux pas travailler pour faire la cuisine.

La propriétaire ma pressé lors de l'état des lieux d'entrée j'ai pas eu le temps de tout vérifier. Elle m'a assuré que tout est nikel alors que j'ai trouvé l'appartement plutôt sale quand j'ai aménagé.

J'ai une question : Est ce que je peux changer la couleur de la peinture sans en informer la propriétaire ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
5 mai 2017 à 12:14
Vous voulez changer la peinture de quoi ?

Il faut prendre son temps lors d'un état des lieux ... même si l'agence ou le bailleur vous presse, et ne pas hésitez à faire noter les points négatifs, sinon c'est vous qui payez !
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johnmax132 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2018
5 mai 2017 à 12:34
Peinture sur plan de travail
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
5 mai 2017 à 13:16
Ben non ... si vous voulez que le bailleur protège le plan de travail, vous ne pouvez pas peindre par dessus !
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Bonsoir,

Il est des magasins qui vendent des peintures de piteuse qualité pour un ou deux euro et d'un effet éphémère.

"c'est un plan un béton avec une simple couche de peinture."

Tel serait la réponse de la bergère au berger.

Bav.
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Réponse à : poisson92100

" Clause foireuse qui serait a l'appréciation du tribunal en cas de conflit...mais non il n'est pas obligé de protéger lui même "


Les tribunaux ne retiendrons même pas la requête du bailleur pour procédure plus que abusive, de rien du tout.

C'est ce que j'appelle la réponse du berger à la bergère.

Mon cher poison, vous savez très bien qu'une mauvaise entente vaut mieux qu'un bon procès.

C'est une attitude de défense, de riposte.

Voila le message que je voulais faire passer : se défendre.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
2 mai 2017 à 16:26
Clause foireuse qui serait a l'appréciation du tribunal en cas de conflit...mais non il n'est pas obligé de protéger lui même
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johnmax132 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2018
2 mai 2017 à 16:32
Merci pour ta réponse. Donc si le propriétaire constate que la peinture est abîmé lors de l'état des lieux de sorti, est-ce qu'il pourra retenir le coût des travaux, sur la caution, pour repeindre le plan de travail ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719 > johnmax132 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2018
2 mai 2017 à 16:42
bonjour,
bien sur, cela sera une dégradation. Si en plus il avait pris soin de mentionner au bail de protéger le plan de travail et que vous ne l'avez pas fait...
un petit pot de résine vous coutera moins cher que la réparation a votre départ.

Cordialement
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johnmax132 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2018 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
4 mai 2017 à 16:31
Bonjour,

Est je le droit de faire ce genre de travaux ? De plus à ma charge ?

Je ne trouve pas ca juste !

Merci quand même pour votre réponse.
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Je vous conseille de ne faire aucun travaux qui améliorerait son appartement sans contrepartie.
Le propriétaire sais bien ce qu'il a fait.
Dans ces conditions, faite lui savoir que vous envisagez de saisir le tribunal dans le but de ne pas lui payer les loyers et de les consigner pour prouver votre bonne foi.

Bav.
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johnmax132 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2018
5 mai 2017 à 10:10
Merci pour le temps que vous prenez pour me répondre, grâce à vous j'ai avancé sur mon problème.

Autre élément que j'aimerai porter à votre connaissance. Je loue un appartement meublé, comme vous l'aurez compris, avec un clic clac mais malheureusement ce clic clac est en fin de vie ... vous voyez ce que je veux dire. Je peux demander le remplacement à la propriétaire ?

John
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bjr,

Plutôt que cette démarche, faite lui une LRAC avec mise en demeure en lui demandant d'accepter que la clause que vous avez signez est abusive de part son incontestable détérioration de votre plan de travail que le tribunal saurait reconnaitre.
Demandez lui de mettre ce plan de travail aux normes ou
Proposez lui de faire les travaux de pose de carrelage conforme sur ce plan de travail en contrepartie d'une baisse de loyer correspondant.

Bav

Nb: les conseilleurs ne sont pas les payeur.
Tenez-moi au courant.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié le 5 mai 2017 à 10:14
aucun juge ne fera consigner pour une histoire de plan de travail de cuisine...qui n'est même pas encore abimé !

Au mieux il déboute...s'il ne juge pas la procédure abusive
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