Loi sur les chèques
Résolu
Chris56000
-
Komar -
Komar -
Bonjour j'ai malheureusement eu un chèque (48,20€) revenu impayé j'ai aussitôt téléphoné au magasin (carrefour market) pour leur dire qu'ils pouvaient le représenter sans problème mais ils m'ont dit maintenant interdit de faire un chèque même après régularisation, ont ils le droit ?
Merci
Cordialement
Chris
Merci
Cordialement
Chris
A voir également:
- Loi sur les chèques
- La loi elan pour les nuls - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Loi sur les ifm - Accueil - Rémunération et paye
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
3 réponses
Bonjour,
oui, ils ont le droit de refuser un moyen de paiement qui ne leur convient pas. On peut comprendre qu'ils préfèrent ne plus prendre de risque.
oui, ils ont le droit de refuser un moyen de paiement qui ne leur convient pas. On peut comprendre qu'ils préfèrent ne plus prendre de risque.
Je suis d'accord mais dans ce cas là ils doivent le refuser pour tout le monde ce moyen de paiement, des erreurs ça arrive je n'ai pas mis 24h pour le résoudre pourquoi sanctionner définitivement ? C'est injuste !!
Bonjour
Attention aux chèques sans provision!
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/
Mais pourquoi s'obstiner à utiliser un moyen de paiement totalement obsolète?
A+
Attention aux chèques sans provision!
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/
Mais pourquoi s'obstiner à utiliser un moyen de paiement totalement obsolète?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...