Loi sur les chèques
Résolu
A voir également:
- Loi sur les chèques
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
3 réponses
doris33
Messages postés
43440
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 novembre 2024
16 598
2 mai 2017 à 10:24
2 mai 2017 à 10:24
Bonjour,
oui, ils ont le droit de refuser un moyen de paiement qui ne leur convient pas. On peut comprendre qu'ils préfèrent ne plus prendre de risque.
oui, ils ont le droit de refuser un moyen de paiement qui ne leur convient pas. On peut comprendre qu'ils préfèrent ne plus prendre de risque.
Je suis d'accord mais dans ce cas là ils doivent le refuser pour tout le monde ce moyen de paiement, des erreurs ça arrive je n'ai pas mis 24h pour le résoudre pourquoi sanctionner définitivement ? C'est injuste !!
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 086
2 mai 2017 à 11:28
2 mai 2017 à 11:28
Bonjour
Attention aux chèques sans provision!
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/
Mais pourquoi s'obstiner à utiliser un moyen de paiement totalement obsolète?
A+
Attention aux chèques sans provision!
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/
Mais pourquoi s'obstiner à utiliser un moyen de paiement totalement obsolète?
A+