Durée d'un bail

Résolu
resplandy -  
Bonjour à tous et toutes,

Ma question est pour une amie.

Combien d'années maximum avons nous le droit de mentionner sur un bail.
Cordialement.
Resplandy

3 réponses

  1.  Energizor Modérateur
    Bonjour,

    L'article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précise : "Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques". Cet article ne prévoit pas de durée maximum.
    0
    1. resplandy Auteur
      Donc le propriétaire ne peut mettre que 3 ans sur le bail ? pas plus ?
      0
      1. Energizor Modérateur
        Vous avez lu ma réponse ?
        La phrase "Cet article ne prévoit pas de durée maximum." n'est pas claire pour vous ?
        0
      2. resplandy Auteur
        Ok merci Energizor
        0
    2. Valenchantée Contributeur
      Bonjour,

      Attention à la manière dont vous rédigez votre question.

      Si, dans votre idée, c'était qu'il puisse y avoir une durée maximum, la réponse est non, le bailleur ne peut pas prévoir de durée maximum.

      Par exemple, un bailleur ne peut pas écrire sur un bail d'habitation : le présent bail est valable pour une durée maximum de 6 ans.

      Cdlt

      Val
      Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
      0
      1. resplandy Auteur
        Merci Valenchantée, en effet c'était bien ce que je voulais exprimer.
        0
      2. Valenchantée Contributeur
        :)
        0

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