Contrat de location d'appartement : Abus du propriétakre

Résolu
10293847560 - 1 mai 2017 à 18:50
10293847560 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 1 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017 - 1 mai 2017 à 20:24
Bonjour,

J'ai aménagé il y a plusieurs mois dans un appartement à cause de mes études, et j'ai rencontré un problème avec mon propriétaire.

Le propriétaire loue un immeuble normalement, au détail près qu'il attribue des obligations spéciales aux locataires, assez strictes. Il fait partie d'une assemblée religieuse, et impose ses propres règles aux locataires.

L'unes d'elles me pose problème :
Il demande aux locataires d'être présents environ 7h par mois à des réunions chrétiennes (6 par mois), ce qui me gène d'une part pour mes études, et d'autre part parce que je suis athée (le seul de l'immeuble d'après ce que j'ai pu voir).

J'ai joué le jeu au début, mais ça m'a dérangé de plus en plus, et depuis quelques semaines je n'assiste plus à leurs réunions.

Le propriétaire s'en est aperçu, et menace de m'expulser si je continuais.

Je n'ai jamais signé ses clauses de location religieuses, et j'ai toujours payé mes loyers.

J'ai choisi cet appartement pour son loyer intéressant et son emplacement, j'aimerais éviter d'avoir à en trouver un nouveau, surtout juste avant les examens.

Je me demandais si le propriétaire avait réellement le pouvoir légal d'imposer ces réunions aux locataires, et si il avait le droit d'expulser un locataire pour ce motif.

Merci de votre aide
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4 réponses

Bonjour,
Vous êtes en France ?
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10293847560 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 1 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017
1 mai 2017 à 19:08
En france oui. J'ai essayé de me renseigner sur le droit français, mais je n'ai rien trouvé de précis.
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En France PERSONNE ne peut vous imposer une pratique religieuse, ni un propriétaire, ni un patron, ni un prof, personne !
Envoyez le bouler, il ne peut en aucun cas vous faire expulser pour ça.
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10293847560 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 1 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017 > Marina
1 mai 2017 à 19:16
C'est bien ce que je pensais, merci beaucoup.

Mais j'ai appris qu'un ancien locataire avait été expulsé pour les mêmes raisons par le propriétaire il y a un peu plus d'un an, c'est ça qui m'avait inquiété.
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BmV Messages postés 90477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
1 mai 2017 à 19:23
Il y a bien eu un bail de signé et vous en avez un exemplaire en votre possession ????
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10293847560 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 1 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017
1 mai 2017 à 19:35
Je n'ai aucun bail écrit non
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BmV Messages postés 90477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017 > 10293847560 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 1 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017
1 mai 2017 à 19:45
Même si les chèques de paiement de loyer sont un début de preuve, il serait bon d'avoir un bail écrit (conformément à la loi d'ailleurs !) et d'obtenir des quittances de loyer du propriétaire !

Lequel est dirait-on assez copieusement dans l'illégalité, là ....
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10293847560 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 1 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017 > BmV Messages postés 90477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024
1 mai 2017 à 19:54
J'ai lu que la délivrance d'une quittance de loyer n'est obligatoire que si le locataire en fait la demande, et il me semblait que le bail d'habitation était possible à l'oral
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
1 mai 2017 à 19:56
Bonsoir,

En cas de problème, vous devez malgré tout pouvoir prouver que le bail existe ... pour cela, il vous faut des quittances de loyer, justificatifs de domicile, témoignages, talons de chéquier, etc.

Cdlt
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BmV Messages postés 90477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017 > 10293847560 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 1 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017
1 mai 2017 à 19:58
Oui, en effet.

Mais vu la situation "particulière" du cas, il peut paraître plus prudent de demander les quittances et un bail écrit, même s'il pourrait difficilement contester l'existence d'un bail oral ...

Mais à la différence près qu'un bail oral ne précise pas s'il s'agit du appartement meublé ou vide, ce qui dans certaines situations notamment de préavis fait une grande différence.
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Et des quittances de loyer, vous en avez ?
Comment réglez vous le loyer ?
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10293847560 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 1 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017
1 mai 2017 à 19:42
J'envoie simplement un chèque tous les mois au nom du propriétaire. On s'était mis d'accord à l'oral sur le montant des charges.

C'est lui qui s'occupe des papiers juridiques en général, sauf pour la taxe d'habitation.
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