Contrat de location d'appartement : Abus du propriétakre [Résolu]

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1 mai 2017
- 1 mai 2017 à 20:24
Bonjour,

J'ai aménagé il y a plusieurs mois dans un appartement à cause de mes études, et j'ai rencontré un problème avec mon propriétaire.

Le propriétaire loue un immeuble normalement, au détail près qu'il attribue des obligations spéciales aux locataires, assez strictes. Il fait partie d'une assemblée religieuse, et impose ses propres règles aux locataires.

L'unes d'elles me pose problème :
Il demande aux locataires d'être présents environ 7h par mois à des réunions chrétiennes (6 par mois), ce qui me gène d'une part pour mes études, et d'autre part parce que je suis athée (le seul de l'immeuble d'après ce que j'ai pu voir).

J'ai joué le jeu au début, mais ça m'a dérangé de plus en plus, et depuis quelques semaines je n'assiste plus à leurs réunions.

Le propriétaire s'en est aperçu, et menace de m'expulser si je continuais.

Je n'ai jamais signé ses clauses de location religieuses, et j'ai toujours payé mes loyers.

J'ai choisi cet appartement pour son loyer intéressant et son emplacement, j'aimerais éviter d'avoir à en trouver un nouveau, surtout juste avant les examens.

Je me demandais si le propriétaire avait réellement le pouvoir légal d'imposer ces réunions aux locataires, et si il avait le droit d'expulser un locataire pour ce motif.

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Bonjour,
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1 mai 2017
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En france oui. J'ai essayé de me renseigner sur le droit français, mais je n'ai rien trouvé de précis.
En France PERSONNE ne peut vous imposer une pratique religieuse, ni un propriétaire, ni un patron, ni un prof, personne !
Envoyez le bouler, il ne peut en aucun cas vous faire expulser pour ça.
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1 mai 2017
> Marina -
C'est bien ce que je pensais, merci beaucoup.

Mais j'ai appris qu'un ancien locataire avait été expulsé pour les mêmes raisons par le propriétaire il y a un peu plus d'un an, c'est ça qui m'avait inquiété.
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17 janvier 2019
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Merci
Il y a bien eu un bail de signé et vous en avez un exemplaire en votre possession ????
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> Valenchantée
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16 janvier 2019
-
J'ai tous les talons de chéquiers, et j'ai déjà reçu et payé la taxe d'habitation.

Mais mon but n'est pas vraiment d'attaquer le propriétaire, je veux juste m'assurer de pouvoir finir l'année scolaire sans risquer l'expulsion, puis je ne remettrais plus les pieds dans cet appartement.
Valenchantée
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16 janvier 2019
4527 -
Oui mais si le bailleur vous assigne au tribunal, il faut bien que vous ayez de quoi prouver l'existence de votre bail verbal. Ceci dit, c'est OK. Le bailleur n'a pas le droit de vous expulser.
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> Valenchantée
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16 janvier 2019
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C'est ce que je voulais savoir, merci beaucoup.
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Si jamais un huissier passait, vous pouvez toujours lui montrer votre taxe d'habitation.
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> Valenchantée
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16 janvier 2019
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D'accord, merci du conseil
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Merci
Et des quittances de loyer, vous en avez ?
Comment réglez vous le loyer ?
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1 mai 2017
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Merci
J'envoie simplement un chèque tous les mois au nom du propriétaire. On s'était mis d'accord à l'oral sur le montant des charges.

C'est lui qui s'occupe des papiers juridiques en général, sauf pour la taxe d'habitation.
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