Contrat de location d'appartement : Abus du propriétakre
Résolu
10293847560
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10293847560 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai aménagé il y a plusieurs mois dans un appartement à cause de mes études, et j'ai rencontré un problème avec mon propriétaire.
Le propriétaire loue un immeuble normalement, au détail près qu'il attribue des obligations spéciales aux locataires, assez strictes. Il fait partie d'une assemblée religieuse, et impose ses propres règles aux locataires.
L'unes d'elles me pose problème :
Il demande aux locataires d'être présents environ 7h par mois à des réunions chrétiennes (6 par mois), ce qui me gène d'une part pour mes études, et d'autre part parce que je suis athée (le seul de l'immeuble d'après ce que j'ai pu voir).
J'ai joué le jeu au début, mais ça m'a dérangé de plus en plus, et depuis quelques semaines je n'assiste plus à leurs réunions.
Le propriétaire s'en est aperçu, et menace de m'expulser si je continuais.
Je n'ai jamais signé ses clauses de location religieuses, et j'ai toujours payé mes loyers.
J'ai choisi cet appartement pour son loyer intéressant et son emplacement, j'aimerais éviter d'avoir à en trouver un nouveau, surtout juste avant les examens.
Je me demandais si le propriétaire avait réellement le pouvoir légal d'imposer ces réunions aux locataires, et si il avait le droit d'expulser un locataire pour ce motif.
Merci de votre aide
J'ai aménagé il y a plusieurs mois dans un appartement à cause de mes études, et j'ai rencontré un problème avec mon propriétaire.
Le propriétaire loue un immeuble normalement, au détail près qu'il attribue des obligations spéciales aux locataires, assez strictes. Il fait partie d'une assemblée religieuse, et impose ses propres règles aux locataires.
L'unes d'elles me pose problème :
Il demande aux locataires d'être présents environ 7h par mois à des réunions chrétiennes (6 par mois), ce qui me gène d'une part pour mes études, et d'autre part parce que je suis athée (le seul de l'immeuble d'après ce que j'ai pu voir).
J'ai joué le jeu au début, mais ça m'a dérangé de plus en plus, et depuis quelques semaines je n'assiste plus à leurs réunions.
Le propriétaire s'en est aperçu, et menace de m'expulser si je continuais.
Je n'ai jamais signé ses clauses de location religieuses, et j'ai toujours payé mes loyers.
J'ai choisi cet appartement pour son loyer intéressant et son emplacement, j'aimerais éviter d'avoir à en trouver un nouveau, surtout juste avant les examens.
Je me demandais si le propriétaire avait réellement le pouvoir légal d'imposer ces réunions aux locataires, et si il avait le droit d'expulser un locataire pour ce motif.
Merci de votre aide
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4 réponses
Il y a bien eu un bail de signé et vous en avez un exemplaire en votre possession ????
Oui, en effet.
Mais vu la situation "particulière" du cas, il peut paraître plus prudent de demander les quittances et un bail écrit, même s'il pourrait difficilement contester l'existence d'un bail oral ...
Mais à la différence près qu'un bail oral ne précise pas s'il s'agit du appartement meublé ou vide, ce qui dans certaines situations notamment de préavis fait une grande différence.
Mais vu la situation "particulière" du cas, il peut paraître plus prudent de demander les quittances et un bail écrit, même s'il pourrait difficilement contester l'existence d'un bail oral ...
Mais à la différence près qu'un bail oral ne précise pas s'il s'agit du appartement meublé ou vide, ce qui dans certaines situations notamment de préavis fait une grande différence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Envoyez le bouler, il ne peut en aucun cas vous faire expulser pour ça.
Mais j'ai appris qu'un ancien locataire avait été expulsé pour les mêmes raisons par le propriétaire il y a un peu plus d'un an, c'est ça qui m'avait inquiété.