Impôt et rente d'accident du travail
Pat-83136
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Pat-83136 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis titulaire d'une rente de la Sécurité Sociale, concernant un accident du travail et, je souhaiterai savoir si le montant perçu pour cette rente doit être déclaré séparément du montant de ma retraite et, est-elle imposable ?
Merci par avance pour votre aide et votre réponse.
Cordialement.
Patrick Sabattier (Pat-83136)
Je suis titulaire d'une rente de la Sécurité Sociale, concernant un accident du travail et, je souhaiterai savoir si le montant perçu pour cette rente doit être déclaré séparément du montant de ma retraite et, est-elle imposable ?
Merci par avance pour votre aide et votre réponse.
Cordialement.
Patrick Sabattier (Pat-83136)
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2 réponses
bonjour,
Selon le 8° de l'article 81 du code général des impôts actuellement en vigueur , les rentes AT sont affranchies de l'impôt sur le revenu. Il ne faut donc pas les déclarer.
Cordialement
ps cette règle est encore valable pour les revenus de 2016 mais qu'en sera t il avec le nouveau gouvernement ?
Selon le 8° de l'article 81 du code général des impôts actuellement en vigueur , les rentes AT sont affranchies de l'impôt sur le revenu. Il ne faut donc pas les déclarer.
Cordialement
ps cette règle est encore valable pour les revenus de 2016 mais qu'en sera t il avec le nouveau gouvernement ?
Bonjour,
1) Oui c'est bien une rente d'accident du travail.
2) Non pré imprimée sur la feuille de déclaration d'impôts.
3) Nous l'avions englobée dans le montant à déclarer préalablement ayant : La retraite de la S.S. (montant pré rempli) 1 petite retraite de C.P.S. (Polynésie Française) et ma rente A.T. S.S. d'un petit montant annuel.
Donc nous rajoutions sur la montant pré rempli le montant de la retraite C.P.S (P.F.) & le montant de la rente selon les renseignements donnés par le centre des impôts mais dernièrement l'on nous a dit que les rentes A.T. n'étaient pas assujetties à l'impôt ...? Donc avant de faire une bêtise nous préférons nous renseigner ! Merci pour vos infos et vos conseils.
1) Oui c'est bien une rente d'accident du travail.
2) Non pré imprimée sur la feuille de déclaration d'impôts.
3) Nous l'avions englobée dans le montant à déclarer préalablement ayant : La retraite de la S.S. (montant pré rempli) 1 petite retraite de C.P.S. (Polynésie Française) et ma rente A.T. S.S. d'un petit montant annuel.
Donc nous rajoutions sur la montant pré rempli le montant de la retraite C.P.S (P.F.) & le montant de la rente selon les renseignements donnés par le centre des impôts mais dernièrement l'on nous a dit que les rentes A.T. n'étaient pas assujetties à l'impôt ...? Donc avant de faire une bêtise nous préférons nous renseigner ! Merci pour vos infos et vos conseils.
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