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Impôt et rente d'accident du travail

Pat-83136 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2017 - 28 avril 2017 à 13:44
Pat-83136 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2017 - 29 avril 2017 à 08:01
Bonjour,

Je suis titulaire d'une rente de la Sécurité Sociale, concernant un accident du travail et, je souhaiterai savoir si le montant perçu pour cette rente doit être déclaré séparément du montant de ma retraite et, est-elle imposable ?

Merci par avance pour votre aide et votre réponse.

Cordialement.

Patrick Sabattier (Pat-83136)

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
28 avril 2017 à 21:21
bonjour,
Selon le 8° de l'article 81 du code général des impôts actuellement en vigueur , les rentes AT sont affranchies de l'impôt sur le revenu. Il ne faut donc pas les déclarer.

Cordialement

ps cette règle est encore valable pour les revenus de 2016 mais qu'en sera t il avec le nouveau gouvernement ?
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