Sujet Précédent Sujet Suivant

Les honoraires d'un avocat pour negocier rupture conventionnelle

sru14229 Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 - 28 avril 2017 à 11:14
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 avril 2017 à 20:46
Bonjour,
les honoraires d'un avocat pour négocier une rupture conventionnelle sont il déductibles fiscalement? ce n'est pas un prud'homme c'est juste une negociation avec l'employeur
merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
28 avril 2017 à 11:27
Bonjour,

L'employeur n'a pas d'obligation, cette rupture de travail n'est pas gratuite pour lui.
Donc juste une négociation est possible et s'il n'est pas d'accord aucun recours possible.
Votre avocat ne fera rien de plus.
0

Discussions similaires

Honoraires avocat pour rupture conventionnelle
Comasca -
Any--Ly -

10 réponses
honoraires d'avocat
carinett -
Enka1 -

3 réponses
Frais d'avocat rupture conventionnelle
acidff -
TACATA -

25 réponses
exemple de lettre rupture à l'amiable
clelia -
ericRg -

4 réponses
Rompre la convention avec un avocat
miss-catalunya -
miss-catalunya -

2 réponses
Comment dessaisir mon avocat?
Vao -
buck -

3 réponses