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La retraite de Bosnie et Herzegovine

Résolu
Pensio Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2017 - 28 avril 2017 à 11:24
Pensio Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2017 - 29 avril 2017 à 15:49
Bonjour,

Je suis en retraite en France et je reçois aussi une petite retraite de 94,68 Euros/mois de Bosnie-Herzégovine sur mon compte en France .
Donc j'ai reçu en 2016 de Bosnie-Herzégovine un montant annuel de 1136 Euros.
Ma retraite est exonéré d’impôts en Bosnie-Herzégovine

Je suis au courant qu'il existe un Accord Fiscal entre la France et Bosnie-Herzégovine signé en décembre 2003 .

Pourriez vous me répondre SVP est-ce que la somme de 1136 € de la retraite de Bosnie-Herzégovine est exonéré ou imposable en France ?

Si cette somme est imposable merci d'avance de me donner les démarches à suivre et quelle formulaire à remplir pour déclarer cette somme pour 2016.

Merci d'avance de votre aimable réponse dés que possible.

Bien cordialement

Pensio

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
28 avril 2017 à 20:45
Bonjour

Elle est imposable en France.
- sur la déclaration de revenu : vous devezcla rajouter à vos autres retraites
- vous devez completer la declaration n°2047 page 1 ligne pension
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Pensio Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2017
29 avril 2017 à 15:49
Bonjour Flocroisic ,

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'ai telechargé déclaration n° 2047 et j'ai bien trouvé la ligne pension sur la page 1 ou je vais inscrire ma pension .
A la fin de cette déclaration article 9 :
REVENUS DE SOURCE ÉTRANGÈRE IMPOSABLES AUX CONTRIBUTIONS SOCIALE
est mentionné aussi qu'il faut indiqué le somme de page 1 sur ligne pensions et invalidité , donc il parait que cette sommes et aussi imposable aux contribution sociale ?

Ensuite il est indique que cette somme il faut reporter ces revenus au cadre 8 de la déclaration no 2042 C.

Donc je dois remplir les déclaration 2047 et 2042C pour compléter ma déclaration 2042K .

Votre avis SVP.

Merci d'avance de votre aimable réponse

Bien cordialement Pensio
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