La retraite de Bosnie et Herzegovine
Résolu
Pensio
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Bonjour,
Je suis en retraite en France et je reçois aussi une petite retraite de 94,68 Euros/mois de Bosnie-Herzégovine sur mon compte en France .
Donc j'ai reçu en 2016 de Bosnie-Herzégovine un montant annuel de 1136 Euros.
Ma retraite est exonéré d’impôts en Bosnie-Herzégovine
Je suis au courant qu'il existe un Accord Fiscal entre la France et Bosnie-Herzégovine signé en décembre 2003 .
Pourriez vous me répondre SVP est-ce que la somme de 1136 € de la retraite de Bosnie-Herzégovine est exonéré ou imposable en France ?
Si cette somme est imposable merci d'avance de me donner les démarches à suivre et quelle formulaire à remplir pour déclarer cette somme pour 2016.
Merci d'avance de votre aimable réponse dés que possible.
Bien cordialement
Pensio
Je suis en retraite en France et je reçois aussi une petite retraite de 94,68 Euros/mois de Bosnie-Herzégovine sur mon compte en France .
Donc j'ai reçu en 2016 de Bosnie-Herzégovine un montant annuel de 1136 Euros.
Ma retraite est exonéré d’impôts en Bosnie-Herzégovine
Je suis au courant qu'il existe un Accord Fiscal entre la France et Bosnie-Herzégovine signé en décembre 2003 .
Pourriez vous me répondre SVP est-ce que la somme de 1136 € de la retraite de Bosnie-Herzégovine est exonéré ou imposable en France ?
Si cette somme est imposable merci d'avance de me donner les démarches à suivre et quelle formulaire à remplir pour déclarer cette somme pour 2016.
Merci d'avance de votre aimable réponse dés que possible.
Bien cordialement
Pensio
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai telechargé déclaration n° 2047 et j'ai bien trouvé la ligne pension sur la page 1 ou je vais inscrire ma pension .
A la fin de cette déclaration article 9 :
REVENUS DE SOURCE ÉTRANGÈRE IMPOSABLES AUX CONTRIBUTIONS SOCIALE
est mentionné aussi qu'il faut indiqué le somme de page 1 sur ligne pensions et invalidité , donc il parait que cette sommes et aussi imposable aux contribution sociale ?
Ensuite il est indique que cette somme il faut reporter ces revenus au cadre 8 de la déclaration no 2042 C.
Donc je dois remplir les déclaration 2047 et 2042C pour compléter ma déclaration 2042K .
Votre avis SVP.
Merci d'avance de votre aimable réponse
Bien cordialement Pensio