Infos sur solde tout compte
Résolu
MIMIJOJO
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hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour voila ma question j'ai quitté ma société pour un départ en retraite décembre 2015 donc signer un solde de tout compte pour se départ. Mais voila qu'un ans et demi après ma société me réclame une avance quelle m'avait octroyer en 1989 lors de mon embauche soi la somme de 1000 francs (environ 150 euros) à telle se droit à se jour étant donner que nous avons signer lors de mon départ un solde de tout compte d'avance merci de me répondre.
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Solde de tout compte ou non, il est toujours possible de revenir dessus. Dans un sens ou dans l'autre, salarié et employeur peuvent demander une régularisation.
Par contre, pour une dépense datant d'il y a 28 ans c'est un peu tard pour eux. Vu que la prescription est de 3 ans en matière salariale, ils ont 25 ans de retard (ou plutôt 22 ans puisqu'à l'époque la prescription était de 5 ans).
CB
Solde de tout compte ou non, il est toujours possible de revenir dessus. Dans un sens ou dans l'autre, salarié et employeur peuvent demander une régularisation.
Par contre, pour une dépense datant d'il y a 28 ans c'est un peu tard pour eux. Vu que la prescription est de 3 ans en matière salariale, ils ont 25 ans de retard (ou plutôt 22 ans puisqu'à l'époque la prescription était de 5 ans).
CB
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