Déclaration revenus ... Signaler Sylvie - Dernière réponse le 25 avr. 2017 1 réponse Bonjour, Dans le cadre d un couple marié où seul un des deux conjoints est sur le bail de la maison. Quel est le statut de l autre conjoint aux yeux des impôts ? Merci d avance 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Peu importe le bail Vivant ensemble : déclaration de revenu commune ... Signaler Sylvie Je voulais dire par la : Mon conjoint est hébergé à titre gratuit ou locataire même si ne figurant pas sur le bail ? Merci encore Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Anomalie 538 déclaration de revenu micro BA Apivit Déclaration de succession 2705 aragon60 Plafons non utilisés Renaud Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Peu importe le bail Vivant ensemble : déclaration de revenu commune ... Signaler Sylvie Je voulais dire par la : Mon conjoint est hébergé à titre gratuit ou locataire même si ne figurant pas sur le bail ? Merci encore
... Signaler Sylvie Je voulais dire par la : Mon conjoint est hébergé à titre gratuit ou locataire même si ne figurant pas sur le bail ? Merci encore