Avis imposition
jocephine
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Modifié le 25 avril 2017 à 15:06
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 avril 2017 à 14:59
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 avril 2017 à 14:59
Bonjour
Suite au décès de mon père en 1999 pas eu de succession enregistré aux impôts j ai demandé à avoir avis imposition 1999 soit disant trop vieux détruit alors que suite à notre visite aux impôts en 2009 concernant une procédure judiciaire le dossier était archive
Cordialement
Josephine
Suite au décès de mon père en 1999 pas eu de succession enregistré aux impôts j ai demandé à avoir avis imposition 1999 soit disant trop vieux détruit alors que suite à notre visite aux impôts en 2009 concernant une procédure judiciaire le dossier était archive
Cordialement
Josephine
A voir également:
- Avis imposition
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Faux avis d'imposition - Guide
- Ligne 14 avis d'imposition - Forum déclaration de revenus
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roudoudou22
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25 avril 2017 à 14:59
25 avril 2017 à 14:59
je ne comprends pas
Moi je comprends très bien.
Archivé en 2009 et détruit à ce jour, ce n'est pas incompatible.
Moi je comprends très bien.
Archivé en 2009 et détruit à ce jour, ce n'est pas incompatible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...