Avis imposition

jocephine Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Suite au décès de mon père en 1999 pas eu de succession enregistré aux impôts j ai demandé à avoir avis imposition 1999 soit disant trop vieux détruit alors que suite à notre visite aux impôts en 2009 concernant une procédure judiciaire le dossier était archive
Cordialement
Josephine

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    je ne comprends pas

    Moi je comprends très bien.

    Archivé en 2009 et détruit à ce jour, ce n'est pas incompatible.
    0

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