Avis imposition
jocephine
Messages postés
1
Statut
Membre
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Suite au décès de mon père en 1999 pas eu de succession enregistré aux impôts j ai demandé à avoir avis imposition 1999 soit disant trop vieux détruit alors que suite à notre visite aux impôts en 2009 concernant une procédure judiciaire le dossier était archive
Cordialement
Josephine
Suite au décès de mon père en 1999 pas eu de succession enregistré aux impôts j ai demandé à avoir avis imposition 1999 soit disant trop vieux détruit alors que suite à notre visite aux impôts en 2009 concernant une procédure judiciaire le dossier était archive
Cordialement
Josephine
A voir également:
- Avis imposition
- Imposition - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Cas particulier l sur avis d'imposition - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...