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Avis imposition

jocephine Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2017 - Modifié le 25 avril 2017 à 15:06
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 avril 2017 à 14:59
Bonjour
Suite au décès de mon père en 1999 pas eu de succession enregistré aux impôts j ai demandé à avoir avis imposition 1999 soit disant trop vieux détruit alors que suite à notre visite aux impôts en 2009 concernant une procédure judiciaire le dossier était archive
Cordialement
Josephine

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
25 avril 2017 à 14:59
je ne comprends pas

Moi je comprends très bien.

Archivé en 2009 et détruit à ce jour, ce n'est pas incompatible.
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