Dégrèvement taxe d'habitation
yoyo
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai demandé au tresor public le dégrèvement de la taxe d'habitation
je suis veuf depuis 1 an 1/2 je n'e'tais pas imposable sur l'année 2015 a ce jour je n'ai pas encore reçu ma déclaration pour 2016
et on me dit que ce dégrèvement et subordonné au conditions de revenu a l'article 1417 du CGI en totalité je perçoit avec la reversion de mon épouse
1540€ ma demande a été rejeté pourquoi ???
Cordialement
L.Lalloyeau
J'ai demandé au tresor public le dégrèvement de la taxe d'habitation
je suis veuf depuis 1 an 1/2 je n'e'tais pas imposable sur l'année 2015 a ce jour je n'ai pas encore reçu ma déclaration pour 2016
et on me dit que ce dégrèvement et subordonné au conditions de revenu a l'article 1417 du CGI en totalité je perçoit avec la reversion de mon épouse
1540€ ma demande a été rejeté pourquoi ???
Cordialement
L.Lalloyeau
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