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Dégrèvement taxe d'habitation

yoyo - 25 avril 2017 à 14:50
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 avril 2017 à 16:14
Bonjour,
J'ai demandé au tresor public le dégrèvement de la taxe d'habitation
je suis veuf depuis 1 an 1/2 je n'e'tais pas imposable sur l'année 2015 a ce jour je n'ai pas encore reçu ma déclaration pour 2016
et on me dit que ce dégrèvement et subordonné au conditions de revenu a l'article 1417 du CGI en totalité je perçoit avec la reversion de mon épouse
1540€ ma demande a été rejeté pourquoi ???
Cordialement
L.Lalloyeau

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
25 avril 2017 à 16:14
si vous touchez 1540 /mois vous êtes loin d'être éligible à l'exonération !!!!
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