Vente maison
tavernoise
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la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre -
la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre -
bonjour,suite a une dépression j'ai vendu ma maison je dois signer l'acte definitif le 18 mai,puis je annuler cette vente et quels seront les frais,en sachant quel 'acquéreur a fait un prêt relais,et qu'il a était accepte par sa banque! je ne veux mettre personne dans l'embarras,mais j'aimerai garder ma maison,quitte a payer l'indemnité qui est marqué sur le compromis,10 pour cent de la vente! )
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3 réponses
C'est 10% + les frais supporté par l'acquéreur lié à ce refus.
Généralement çà passe par un jugement sauf si vous trouvez un accord amiable.
Généralement çà passe par un jugement sauf si vous trouvez un accord amiable.
tavernoise
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merci beaucoup d'avoir répondu,je crois que je vais laisser tomber,tant pis pour moi,je n'ai pas envie de passer par un jugement!réactivité de votre part,super!!!!
neilerua
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tavernoise
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Seul un dialogue avec l'acheteur vous permettra de connaitre ces intentions en cas d'annulation. Il se peut qu'il souhaite annuler également ou qu'il se contentera des 10%.
bjr
pas d'annulation légale possible pour le vendeur
si vous ne signez pas l'acheteur peut faire constater la vente en justice et obtenir un dédommagent en plus pour son préjudice
Tenter de négocier avec l'acheteur mais cela ne sera pas gratuit
pas d'annulation légale possible pour le vendeur
si vous ne signez pas l'acheteur peut faire constater la vente en justice et obtenir un dédommagent en plus pour son préjudice
Tenter de négocier avec l'acheteur mais cela ne sera pas gratuit
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