Demande de carte sejour francaise pour un salarier cdi

Ahm - 22 avril 2017 à 17:25
 Ahm - 23 avril 2017 à 15:55
Bonjour,
Je me demande les démarches administratives pour un salarier cdi depuis 3 ans pour changer sa carte sejour italienne de 2 ans en carte sejour francaise concernant que je suis en france depui 5ans.

1 réponse

Bonjour

Le permis de séjour italien n'est pas à échanger, car il ne permettait déjà pas de s'installer et de travailler en France, et de plus il est périmé puisque vous avez passé plus de la moitié de son temps en restant cinq ans ici.

Il faut voir si votre employeur est prêt à vous régulariser, à fournir le cerfa de la Direccte, payer les taxes, justifier de votre entrée, de vos cinq ans de présence, des contrats de travail, des bulletins de paye, gagner le smic etc..
Le préfet n'est pas lié par la circulaire Walls.

Cdt
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Ps voyez votre dossier avec une assoc de sans papiers près de chez vous.
Attention à la cohérence niveau de salaire, à la qualification et à l'opposabilité de l'emploi par la Direccte.
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Mercie pour vôtre réponse consernant que ma carte sejour italienne est encore valable tant que je part en mes vacance pour la renouvellement a chaque foie .et je rentre en Tunisie pas mal de foie et je paye aussi mes impôts ici et jen ai le cdi et les 35 fiche de temps complet. Et la de coût l'expert comptable de la société a deja preparer le dossier pour la préfecture. Est-ce que je dépose ou pas .consernant mon passeport délivré en milan .
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