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1 réponse
Bonjour
Le permis de séjour italien n'est pas à échanger, car il ne permettait déjà pas de s'installer et de travailler en France, et de plus il est périmé puisque vous avez passé plus de la moitié de son temps en restant cinq ans ici.
Il faut voir si votre employeur est prêt à vous régulariser, à fournir le cerfa de la Direccte, payer les taxes, justifier de votre entrée, de vos cinq ans de présence, des contrats de travail, des bulletins de paye, gagner le smic etc..
Le préfet n'est pas lié par la circulaire Walls.
Cdt
Le permis de séjour italien n'est pas à échanger, car il ne permettait déjà pas de s'installer et de travailler en France, et de plus il est périmé puisque vous avez passé plus de la moitié de son temps en restant cinq ans ici.
Il faut voir si votre employeur est prêt à vous régulariser, à fournir le cerfa de la Direccte, payer les taxes, justifier de votre entrée, de vos cinq ans de présence, des contrats de travail, des bulletins de paye, gagner le smic etc..
Le préfet n'est pas lié par la circulaire Walls.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Attention à la cohérence niveau de salaire, à la qualification et à l'opposabilité de l'emploi par la Direccte.