Impôts sur une succession terminée
justicel
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 avril 2017 à 09:54
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 avril 2017 à 09:54
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roudoudou22
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20 avril 2017 à 16:37
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Or n'est ce pas son travail de verifier auprés des banques au moment du décés ?
Non, ce n'est pas le travail du Notaire de "cavaler" auprès des banques pour voir s'il existe un ou plusieurs contrat d'assurance vie hypothétique.
Le Notaire travaille à partir des documents que vous lui communiquez
Apparemment vos cousins ont fait des recherches que vous, vous n'avez pas faites.
Si on vous demande 8000 €, c'est plus tôt une bonne nouvelle non ? C'est que vous allez recevoir plus que ce que vous attendiez.
Non, ce n'est pas le travail du Notaire de "cavaler" auprès des banques pour voir s'il existe un ou plusieurs contrat d'assurance vie hypothétique.
Le Notaire travaille à partir des documents que vous lui communiquez
Apparemment vos cousins ont fait des recherches que vous, vous n'avez pas faites.
Si on vous demande 8000 €, c'est plus tôt une bonne nouvelle non ? C'est que vous allez recevoir plus que ce que vous attendiez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 avril 2017 à 09:14
Merci de avoir pris la peine de répondre.
Je vais mieux expliquer la situation, mes cousins ne se sont pas plus renseignés, nous ne pouvions pas, ne ayant pas accès aux documents de ma tante décédée.
C'est est la famille côté de mon oncle invalide qui a transmis les documents au notaire sauf deux assurances vie. Nous ignorions mes cousins et moi veste assurances Vie jusqu'à ce que nous recevions un courrier de redressement des impôts.
Nous ne toucheront rien sur ces assurances vie mon oncle étant le bénéficiaire, néanmoins les impôts estiment qu elles auraient dû être intégrées dans la succession, du coup nous sommes obligés de payer pour quelque chose que nous ne percevront pas, c'est est difficile à admettre et je souhaiterai savoir si légalement nous pouvons demander un remboursement pour ces 8000 e puisque nous ignorions leur existence.
Cordialement
Catherine
21 avril 2017 à 09:54
Vous n'avez pas à supporter des droits d'enregistrement sur des montants que vous ne percevez pas.
Première chose à faire : vous faire communiquer la clause bénéficiaire prévue au contrat afin de vérifier si votre oncle en est bien le bénéficiaire.
Si tel est bien le cas, c'est à votre oncle de supporter cette charge, qui vous st peut être réclamée en application du principe de solidarité dans le paiement des droits.