Impôts sur une succession terminée

justicel 1 Messages postés jeudi 20 avril 2017Date d'inscription 20 avril 2017 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 15:32 - Dernière réponse : roudoudou22 9879 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention
- 21 avril 2017 à 09:54
Bonjour,

La succession de Ma tante décédée depuis 3 ans est terminée.
Or j'ai reçu ainsi que mes cousins la somme de 8000 € à régler pour une assurance vie que nous ignorions completement, ma tante n'étant pas bébéficiaire mais son mari oui.
Le notaire se défend en disant qu il ignorait ce document.
Or n'est ce pas son travail de verifier auprés des banques au moment du décés ?
Comment procéder non pas pour toucher l'argent de l assurance vie mais au moins les 8000 e reclames par les impots ?
Je vous remercie
Cordialement.
catherine MOL
catherinemol@yahoo.fr
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3 réponses

Répondre au sujet
roudoudou22 9879 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 20 avril 2017 à 16:37
+1
Utile
2
Or n'est ce pas son travail de verifier auprés des banques au moment du décés ?

Non, ce n'est pas le travail du Notaire de "cavaler" auprès des banques pour voir s'il existe un ou plusieurs contrat d'assurance vie hypothétique.

Le Notaire travaille à partir des documents que vous lui communiquez

Apparemment vos cousins ont fait des recherches que vous, vous n'avez pas faites.

Si on vous demande 8000 €, c'est plus tôt une bonne nouvelle non ? C'est que vous allez recevoir plus que ce que vous attendiez.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Bonjour
Merci de avoir pris la peine de répondre.
Je vais mieux expliquer la situation, mes cousins ne se sont pas plus renseignés, nous ne pouvions pas, ne ayant pas accès aux documents de ma tante décédée.
C'est est la famille côté de mon oncle invalide qui a transmis les documents au notaire sauf deux assurances vie. Nous ignorions mes cousins et moi veste assurances Vie jusqu'à ce que nous recevions un courrier de redressement des impôts.
Nous ne toucheront rien sur ces assurances vie mon oncle étant le bénéficiaire, néanmoins les impôts estiment qu elles auraient dû être intégrées dans la succession, du coup nous sommes obligés de payer pour quelque chose que nous ne percevront pas, c'est est difficile à admettre et je souhaiterai savoir si légalement nous pouvons demander un remboursement pour ces 8000 e puisque nous ignorions leur existence.
Cordialement
Catherine
roudoudou22 9879 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 21 avril 2017 à 09:54
Nous ne toucheront rien sur ces assurances vie mon oncle étant le bénéficiaire, néanmoins les impôts estiment qu elles auraient dû être intégrées dans la succession,

Vous n'avez pas à supporter des droits d'enregistrement sur des montants que vous ne percevez pas.

Première chose à faire : vous faire communiquer la clause bénéficiaire prévue au contrat afin de vérifier si votre oncle en est bien le bénéficiaire.

Si tel est bien le cas, c'est à votre oncle de supporter cette charge, qui vous st peut être réclamée en application du principe de solidarité dans le paiement des droits.
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