Revenus pris en compte pour calcul ACS

fab64 -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour,
je voudrais savoir si il s'agit de revenus bruts ou bien du revenu imposable sur l'avis d'imposition(ce qui est souvent différent) merci
en l'état il s'agit d'une retraite inférieure à 1400 euros(exonération de contribution sociale?)

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    Ce sont les revenus imposables mais qui sont supérieurs aux salaires perçus, les contributions sociales étant imposables.
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