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Revenus pris en compte pour calcul ACS

fab64 - Modifié le 19 avril 2017 à 15:29
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 19 avril 2017 à 14:37
bonjour,
je voudrais savoir si il s'agit de revenus bruts ou bien du revenu imposable sur l'avis d'imposition(ce qui est souvent différent) merci
en l'état il s'agit d'une retraite inférieure à 1400 euros(exonération de contribution sociale?)
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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
19 avril 2017 à 14:37
Bonjour,

Ce sont les revenus imposables mais qui sont supérieurs aux salaires perçus, les contributions sociales étant imposables.
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