Revenus pris en compte pour calcul ACS

fab64 -  
bonjour,
je voudrais savoir si il s'agit de revenus bruts ou bien du revenu imposable sur l'avis d'imposition(ce qui est souvent différent) merci
en l'état il s'agit d'une retraite inférieure à 1400 euros(exonération de contribution sociale?)

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    Ce sont les revenus imposables mais qui sont supérieurs aux salaires perçus, les contributions sociales étant imposables.
    0

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