Amende pour stationnement

shr -  
 Marley -
Bonjour,
J'ai eu une saisie sur mon salaire sans avoir été prévenu au préalable est ce légale?

1 réponse

  1. Marley
     
    Bonjour,

    S'agissant d'une dette du trésor..
    0

Discussions similaires

avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
Stationnement gênant
Souldjo -
Souldjo -

6 réponses
On occupe ma place de parking
Selli -
bulou -

4 réponses
contestation amende stationnement
papiyesyes -
papiyesyes -

5 réponses
Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses